Omerta sur les frais de notaire concernant les comptes

Publié par

Bonjour,
Impossible d'obtenir une réponse sur le montant des honoraires du notaire qui fait transiter par son étude les sommes de comptes en banque modestes.
On trouve des informations sur les frais bancaires mais pas sur les frais de notaire.
Secret professionnel?

Publié par

Bjr,
Une indication
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795

Les émoluments liés à l’établissement d’actes notariés sont calculés à partir de barèmes déterminés, officiels et d’une portée nationale. Dans ces cas-là, à moins d’avoir à liquider une importante succession à base de biens immobiliers, ils sont pour les notaires assez peu rémunérateurs. Mais rien ne leur interdit de pratiquer des honoraires dits «libres». A condition d’informer leur client au préalable et par écrit du montant de leur prestation et de son mode de calcul, par exemple 200 ou 300 euros l’heure… La loi, assez curieusement, n’impose pas en retour que l’accord du client soit donné par écrit, ce qui peut provoquer parfois quelques malentendus.

Publié par

bonsoir,

Les émoluments liés à l’établissement d’actes notariés sont calculés à partir de barèmes déterminés, officiels et d’une portée nationale.

Ce sont des tarifs qui correspondent à des actes notariés (des écrits).
Or ici, la demande de miosotis porte sur le montant des honoraires d'un notaire, pour lui faire un virement des montants des comptes bancaires du défunt qui sont bloqués par une banque.
A mon avis, ce virement n'est pas facturé

Publié par

Bjr,
En ce qui me concerne, j'ai toujours reçu, hélas, des factures chaque fois que je me suis garé sur le parking de mon notaire.
Facture avec émoluments libres ou honoraires au barême, frais, impôts...

Publié par

Je vous livre pour information la réponse de mon notaire, qui me pousse à continuer le bras de fer avec la banque:
"Sur la base de l’attestation dévolutive que je vous avais remise, le C est en mesure de vous verser directement les fonds sur le compte de votre choix.
Par ailleurs, vous êtes en droit - et le C ne peut vous opposer de fin de non-recevoir – d’obtenir le détail des mouvements intervenus sur le compte entre le décès et le solde des comptes.
Toutefois, si vous le souhaitez, je peux demander au C que ces fonds me soient versés.
Cette démarche me semble inopportune, dans la mesure où vous êtes seule héritière. Il n’y pas d’argent à répartir. Il m’apparaît plus simple et plus rapide que vous sollicitiez directement le C"".