Obligation de recevoir l'assitante sociale

Sujet vu 1586 fois - 16 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/10/17 à 13:55
> Droit Civil & familial > Droit des biens


biscotte, Lot, Posté le 25/10/2017 à 13:55
75 message(s), Inscription le 07/10/2012
Bonjour,

Les chose n'évoluent pas, aprés 30 ans de silence de ma famille ma mère me demande de céder mes parts à ma sœur (part minimum suite au décès du père il y a 10 ans) sur la maison familiale pour asseoir ma sœur chez elle (sans enfants et célibataire) sinon son avocat fera une demande pour que je verse une pension alimentaire de 500 €.

J'ai donc réagi par mon avocat et soumis de vendre la maison afin que me mère ait des liquidités, a priori elles étaient d'accord mais quand j'ai proposé à un agent immobilier d'en faire l'estimation, pas possible qu'il prenne Rv, on en est là.

Ce matin, je reçois un courrier d'une assistance sociale qui veut me rencontrer, suis je obligé de la recevoir ?
Je n'attends rien à part qu'on me laisse tranquille comme cela a été fait pendant 30 ans, par contre je ne veux arranger personne car moi j'ai du faire sans leur soutien (idem, mes enfants qui ne les connaissent même pas).
Que peuvent elles exiger de moi ?

Merci.

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morobar, Vendée, Posté le 25/10/2017 à 15:05
9342 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
* non
* rien

biscotte, Lot, Posté le 26/10/2017 à 22:39
75 message(s), Inscription le 07/10/2012
Bonjour,

Merci.

Je vous trouve optimiste car il y a plus d'un an que son avocat impressionne en disant qu'il va demander au juge une pension alimentaire si je ne veux pas vendre mes parts à ma soeur, j'ai déjà été contacté par une association en aide au conflits familiaux, aujourd'hui par une assistante sociale.

Je n'ai aucun cadeau à faire donc il va falloir que ma sœur attende le décès de notre mère. Toutefois, je crains d'être obligé de céder à leurs exigences, la loi m'y oblige-t'elle ? Il me semble logique de vendre qu'elle vende son bien avant de réclamer pension alimentaire, non ?
Comprenez que tous mes biens viennent de la famille de ma femme car je n'ai eu aucune aide de chez moi, que je touche petite retraite et que je n'ai pas envie aujourd'hui de donner quoi que se soit ,vu que l'on m'a ignoré pendant 30 ans. Nous avons travaillé dur pour avoir des retraites décentes et je ne vois pas pourquoi ma femme devrait aussi supporter cela.

Merci de m'éclairer.

morobar, Vendée, Posté le 27/10/2017 à 09:00
9342 message(s), Inscription le 09/11/2015
Citation :
...toutefois je crains d'être obligé de céder à leurs exigences!La loi m'y oblige t elle ?

Oui, mais pas n'importe comment, et le juge tient compte de tout, vos revenus, vos relations...

ALBANE33, Gironde, Posté le 28/10/2017 à 11:34
7 message(s), Inscription le 28/10/2017
Bonjour - ne vous laissez pas impressionner - votre soeur n'a aucun moyen de vous obliger à vendre vos parts. Votre soeur utilise des moyens qui n'ont aucune valeur juridique, elle ne peut vous contraindre à rien. L'avocat de votre mère ou votre soeur non plus ne peut pas vous contraindre - il n'a aucun moyen de vous poursuivre. L'avocat n'a non plus aucun moyen de vous contraindre à verser une pension à votre mère qui est propriétaire. Vous avez reçu une visite d'une assistante sociale - elle n'a aucun pouvoir. Votre maman n'est pas dans le besoin au point que la justice puisse vous contraindre à payer une pension - elle est propriétaire. Ni votre soeur ni avocat ni votre mère ne peuvent vous contraindre. Si vous connaissez le nom de l'assistante sociale, de l'avocat, faites leur un courrier pli uniquement pli pour force de preuve recommandé. Vous leur expliquez que dorénavant vous communiquerez uniquement par courrier. Si votre soeur avait eu le moindre pouvoir de vous obliger à vendre ne pensez vous pas qu'elle aurait mis en oeuvre une action en justice contre vous ? N'acceptez aucun rendez vous chez l'avocat - ni visite de l'assistante sociale.

ALBANE33, Gironde, Posté le 28/10/2017 à 11:44
7 message(s), Inscription le 28/10/2017
Monsieur faites de même avec votre soeur. Pli recommandé communication uniquement par courrier. Il y a fort à parier que cela va refroidir ses ardeurs. Bon courage !!

biscotte, Lot, Posté le 01/11/2017 à 15:24
75 message(s), Inscription le 07/10/2012
merci pour votre soutien et vos réponses
Ce forum s'avère toujours de bon conseil

biscotte, Lot, Posté le 17/11/2017 à 04:29
75 message(s), Inscription le 07/10/2012
Bonjour,

Par agent immobilier à qui nous avons demandé une expertise de la maison ,nous apprenons que ma mère et ma sœur déménagent dans un appartement et vendront la maison avec notre accord
Suite au testament du père (légataire universelle sa fille et donation dernier vivant à la mère) peut t on espérer recevoir une minime part de cette vente de la maison et du vide maison qui est envisagé parait il!merci

amatjuris, Posté le 17/11/2017 à 10:10
9835 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
votre mère et votre soeur ne vendront pas la maison avec votre accord, c'est l'ensemble des propriétaires du bien en indivision qui doivent vendre le bien, c'est à dire que devez être d'accord sur les modalités de la vente en particulier son prix.
il doit vous revenir la part réservataire dont vous êtes nu-propriétaire que ce soit pour la maison mais également pour les meubles qu'elle contient.
votre soeur est légataire universelle que pour la quotité disponible.
si votre père a eu 2 enfants, votre mère conserve la pleine propriété de la moitié de la communauté, l'usufruit de la part de son époux, votre soeur reçoit sa part réservataire (1/3 du patrimoine de votre père en nue-propriété), son legs (1/3 du patrimoine de votre père en nue-propriété plus son legs de la quotité disponible (1/3 du patrimoine de votre père en nue-propriété).
vous pouvez faire un inventaires des meubles.
salutations

biscotte, Lot, Posté le 17/11/2017 à 13:58
75 message(s), Inscription le 07/10/2012
Merci pour la rapidité de vos réponses,je trouve ce forum génial car permet rapidement d'envisager des solutions à nos questionnements et d'approfondir si besoin
encore merci

biscotte, Lot, Posté le 23/01/2018 à 16:13
75 message(s), Inscription le 07/10/2012
Bonjour,
Je viens de recvoir une convoaction le 01m

biscotte, Lot, Posté le 23/01/2018 à 16:26
75 message(s), Inscription le 07/10/2012
Bonjour,
suite ....
Je viens de recevoir une convocation le 01 mars devant un juge ma mère demandant de rentrer en maison de retraite,son avocat demande pension alimentaire de 600€ par mois,rien à ma sœur qui a pris un appartement et va la loger jusqu'à sa rentrée en maison de retraite.
Nous avons donné notre accord pour vendre la maison mais
aucun entretien a été fait ,cette maison est remplie de détritus et elles ne veulent pas s'occuper de la vider,ma sœur m'ayant même écrit de le faire ,il n'y a rien à moi la dedans et il y a 25 ans que je n'y suis pas allé!!De plus je n'ai pas besoin de remonter les vieux souvenirs.
Les revenus des 2 frôlent les 2000€ (sans les aides ma mère 800€,ma sœur 1400€par mois sachant que ma sœur jusqu'à ce jour vivait avec ma mère dans la maison familiale pour 0€ de loyer.
Je suis dépité car ma femme vient de commencer sa retraite nos revenus diminuent de moitié cette année,tous frais payé il restera 1000€ pour vivre !la feuille d’impôt en cours n'étant pas la réalité mon avocate semble dire qu'il faudra payer de toutes façons que la loi est contre nous
Éclairez moi merci! Peut on changer d'avocat en cours de route ?

morobar, Vendée, Posté le 23/01/2018 à 17:12
9342 message(s), Inscription le 09/11/2015
Citation :
mon avocate semble dire qu'il faudra payer de toutes façons que la loi est contre nous

C'est vrai, il s'agit de l'obligation alimentaire.
http://www.dossierfamilial.com/sante-social/aide-sociale/l-obligation-alimentaire-envers-ses-ascendants-56314
Mais ce n'est pas pour autant que le juge va agréer le montant demandé, à savoir 600 euro/mois.
Citation :
Peut on changer d'avocat en cours de route ?

Pourquoi ?
Parce que l'avocat ne vous raconte pas d'histoires ?

biscotte, Lot, Posté le 23/01/2018 à 21:32
75 message(s), Inscription le 07/10/2012
simplement que notre avocate toute jeune n'a pas l'air très énergique et est toujours très hésitante ,je me dis que quelqu'un de plus expérimenté aurait déjà vécu ce cas!

morobar, Vendée, Posté le 24/01/2018 à 09:25
9342 message(s), Inscription le 09/11/2015
Elle n'a pas changé depuis que vous avez requis ses bons soins.
Le choix d'un défenseur se fait soit par expérience, soit par on-dit et enfin en consultant les éventuelles spécialisations telles que figurant sur la liste du barreau local.

biscotte, Lot, Posté le 24/01/2018 à 10:06
75 message(s), Inscription le 07/10/2012
Vous avez surement raison,nous aurions du faire ainsi ,nous avons choisi car jeune installée fille d'une voisine, au départ pour lui demander conseil et petit peu par petit peu on en est là ,nous verrons bien puisque une chose l'honore c'est la bonne volonté
merci pour vos réponses........

biscotte, Lot, Posté le 18/02/2018 à 18:39
75 message(s), Inscription le 07/10/2012
bonjour,
suite de épisode, je suis convoqué le 01 mars devant juge pour fixer la pension alimentaire demandée et voilà que je reçois hier un courrier d'une maison de retraite me demandant de me porter caution pour 45.00€ par jour pour ma mère sans plus de détails.
pour l'instant elle a de quoi payer sur ses comptes ,elles reculent pour vendre la maison(n'ont pas voulu signer mandat de vente soi disant qu'elles ne peuvent pas la vider!) ,je pense qu'elle a droit à des aides (APL,Ananh),pouvons nous demander l'aide sociale car peu importe (pour moi)qu'il ait retour sur succession mais bien sûr cela n'arrange pas ma sœur ,pour demander aide sociale qui doit le faire car de toutes façons nous ne pouvons et ne voulons rien avancer.
Notre avocat peut il faire toutes ses démarches douloureuses pour moi ?Merci


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