Nue propriété et usufruit

bonjour, mes parents ont donné il y a quelques années un appartement en nue propriété à ma soeur, en gardant l'usufruit. Celle-ci l'a toujours habité sans leur verser le moindre loyer. Aujourd'hui mon père est décédé, ma mère est en maison de retraite après un avc, et je viens d'être nommé son tuteur légal. Puis-je réclamer un loyer à ma sœur pour aider au paiement de la maison de retraite? merci

Bonjour,

Pourquoi voudriez-vous que votre soeur paye un loyer pour un bien dont elle est propriétaire, vos parents, vous ne le précisez pas, s'étant probablement réservé l'usufruit ?

En revanche, vous pouvez exiger d'elle qu'elle contribue au paiement de la maison de retraite.

Si ce n'est pas le grand amour entre vous, vous devrez avoir recours à la justice.

Cordialement

Bonjour alterego,
Il est bien précisé que les parents sont usufruitiers !
La soeur est nue-propriétaire occupante.
En théorie, elle devrait donc un loyer aux usufruitiers. Mais ceux-ci ont pu l'héberger à titre gratuit.

Ce qui signifie que le tuteur légal est en mesure de fixer un loyer au profit de l'usufruitière.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,

Tout à fait Lag0 et moisse, en conséquence maxandre peut réclamer un loyer à sa soeur pour aider au paiement de la maison de retraite de leur mère.

Cordialement

Oui mais sans que ce loyer ne se substitue à l'éventuelle obligation alimentaire.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

un grand merci a vous tous pour vos réponses pertinentes