Nous avons hérité d'une maison à 3.Notre soeur y reside

Publié par

Bonjour,
Nous 3 a avoir hérité d'une maison(2 soeurs et 1 frere), ma soeur à pris residence dans le bien en question depuis 17ans sans nous demander notre avis. Elle refuse de payer les dettes et les impots liés à cet heritage. Elle ne nous verse aucun loyer, et ne participe à aucun frais. Mon frère et moi sommes seuls à payer les impots sur ce bien et les dettes qui vont avec alors que nous ne residons et ne jouissons d'aucun droit sur ce bien car notre soeur s'occtroie tout sans se soucier de notre avis. Que pouvons nous faire pour arrêter de payer les dettes et les charges de celle ci. Sommes nous tenus de devoir tout assumer à sa place ? Quels recours pouvons nous avoir pour ne plus avoir à assumer toutes ces charges ? Merci de votre réponse.

Publié par

Bonjour
Votre seul recours est une action en justice.
Voyez un avicat spécialisé en droit patrimonial ou successoral.

Publié par
amajuris Modérateur

bonjour,
les indivisaires peuvent demander une indemnité d'occupation à l'indivisaire qui occupe à titre privatif le bien indivis.
si depuis 17 ans, vous avez accepté cette situation sans la contester, je comprends que votre soeur n'ait pas envie que cela change.
salutations