Fiscalité sur les donations

Sujet vu 289 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/01/19 à 13:02
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


gilles558, Alpes-Maritimes, Posté le 04/01/2019 à 13:02
1 message(s), Inscription le 04/01/2019
bonjour,

J'ai l'intention de faire une donation d'argent à mes enfants en remplissant le formulaire CERFA adéquat car le plafond étant dépassé, il y aura une imposition à payer.
Cependant, en discutant avec un voisin celui-ci m'a dit qu'il fallait "être c..." pour faire ce type de déclaration au fisc. En ce qui le concerne il prétend avoir toujours fait des donations à sa famille sans jamais rien déclarer.

Ne rien déclarer présente-t-il un risque et sinon comment le fisc pourra le savoir ?

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morobar, Vendée, Posté le 04/01/2019 à 17:16
11389 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Ici conseils juridiques et non de fraude au fisc.
Ceci dit il y a un tas de lascars qui disent qu'il faut être c...pour passer le permis qui n'est qu'un bout de papier, qu'il faut être c..pour payer une assurance…
Bref il est toujours possible d'éluder une obligation, mais les risques demeurent.
Ici d'une révélation tardive découverte au hasard d'un contrôle, d'un enfant qui a tout dépensé et dont l'intérêt est dans le rattachement à la masse successorale...
https://www.journaldunet.fr/patrimoine/guide-des-finances-personnelles/1201901-don-manuel-2019-definition-et-avantages/

pragma, Savoie, Posté le 04/01/2019 à 23:28
5338 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour
Pour mieux appréhender le cas, de quand datent vos précédentes donations et pour quel montant ?

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Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.


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