Écarté d'une succession (mère biologique)

Publié par

Bonjour,
Ma grand-mère est décédée il y a 5 ans et demi.
Mon père devait donc logiquement participer à la succession.
Cependant, les autres héritiers ont probablement dissimulé l'existence de mon père, du fait de conflits familiaux.

Mon père n'a pas agi pendant tout ce temps, par méconnaissance de ses droits.
Serait-il possible, en agissant en justice, de récupérer la part qui lui est due plus de 5 ans après le décès?

Merci d'avance pour vos conseils.

Publié par
amajuris Modérateur

bonjour,
en france, il existe un état-civil qui ne permet pas de dissimuler un héritier.
votre père a-t-il été reconnu par sa mère à l'état-civil ?
salutations

Publié par

Bonjour,

Votre père peut agir en justice tant que son action n'est pas prescrite. Le délai de prescription est de cinq ans à compter de la date à laquelle il a eu connaissance de son droit à hériter. Le point de départ de la prescription est probablement le jour où votre père a appris le décès de sa mère mais vous ne donnez pas suffisamment de détails pour qu'on puisse vous en dire plus.

Publié par

Amajuris, à la naissance de mon père, sa mère et son père étaient mariés (c'est spécifié dans son acte de naissance).

Nihilscio, je peux ajouter que mon père a été adopté par sa tante durant son enfance. Il s'agissait d'une adoption simple.
De quels autres détails auriez-vous besoin?