Droits de ma mère après décès de mon père

Sujet vu 37571 fois - 34 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 30/04/11 à 13:15
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


loites, Posté le 05/08/2017 à 17:17
3 message(s), Inscription le 05/08/2017
la pour le coup aucune idée... en tout cas merci de votre aide et de votre patience...bien amicalment

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Charlyfelafete, Posté le 17/01/2019 à 22:21
2 message(s), Inscription le 17/01/2019
Bonjour tout le monde,
Je viens d’apprendre en recevant un courrier d’un notaire que mon père était décédé je ne sais pas quand car je n’avais plus de contact avec mes parents depuis 20 ans .. bref on me demande de remplir un questionnaire d’etat Civil sans explication du coup je ne sais pas pourquoi et je ne sais pas si je suis obligée de le faire ? Et surtout ma mère a eu deux enfants d’un précédent mariage elle était mariée avec mon père sous le régime de la communauté de bien avec donation au dernier des vivants j’aurais aimé savoir si je vais devoir partager la succession de mon père avec les deux enfants de ma mère qui n’ont jamais vécu avec nous ? Vais je être convoquée par le notaire comment cela se passe sachant que je ne veux pas rencontrer ma mère !
Un grand merci pour votre aide précieuse.
Cordialement

pragma, Savoie, Posté le 17/01/2019 à 23:08
5373 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour
Vous êtes le seul héritier réservataire de votre père, soit 50% de sa succession, une partie en propriété, la totalité en nue-propriété ?
Ce sera selon le choix d'option fait par votre mère sur la base de la donation au dernier vivant.
Concernant les signatures, vous pouvez demander au notaire qu'il établisse une procuration, si vous ne vous déplacez pas.

__________________________
Contre l'agressivité, utilisez la courtoisie... A l'égo de ceux qui pensent tout savoir, opposez l'humilité.
Bien à vous.

Charlyfelafete, Posté le 17/01/2019 à 23:58
2 message(s), Inscription le 17/01/2019
Merci beaucoup pour votre réponse !
Bonne soirée

ann59650, Posté le 30/01/2019 à 16:12
1 message(s), Inscription le 30/01/2019
les enfants sont ils obligés d'accepter l'héritage car ils ne veulent rien

mclode, Côte-d'Or, Posté le 20/03/2019 à 19:30
3 message(s), Inscription le 20/03/2019
bonsoir,
mon père est DCD il y a peu de temps. De sont vivant, mes parents ont établit un contrat "au dernier vivant,et n'avaient pas fait de contrat quand il se sont marié.
Il y a un bien immobilier : une maison où réside ma mère, et des comptes bancaires. Nous sommes 3 enfants. Je souhaiterais savoir si nous sommes en droit de réclamer notre part, a ma mère ?

merci cordialement

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 21/03/2019 à 06:46
13641 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
La donation au dernier vivant renforce la part d'héritage de votre mère. Elle a la possibilité d'opter pour plusieurs solutions (le notaire la conseillera sur le meilleur choix) mais toutes font que vous, les enfants, vous ne disposerez de rien pour l'instant. Vous n'hériterez qu'en nue-propriété, votre mère, selon le choix, d'une partie en pleine propriété et du reste en usufruit. Elle gardera donc l'usage de tout le patrimoine de votre père.

mclode, Côte-d'Or, Posté le 21/03/2019 à 19:55
3 message(s), Inscription le 20/03/2019
Je vous remercie, pour votre réponse.
une dernière question: ma mère pourrait à sa guise, dépenser tout le patrimoine ?
merci cordialement

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 22/03/2019 à 06:53
13641 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Pour le bien immobilier, elle ne pourra pas décider seule de le vendre, il faudra l'accord de tous les propriétaires.
Pour les liquidités, en théorie, elle est censé laisser à son décès, l'équivalent des sommes qu'elle a reçu en usufruit (soit en numéraire, soit en biens achetés). Mais malheureusement, si elle dilapide tout, vous n'aurez aucun recours...

mclode, Côte-d'Or, Posté le 22/03/2019 à 12:05
3 message(s), Inscription le 20/03/2019
MERCI pour vos renseignements
cordialements


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