Donation Familiale entre parents et enfants

Sujet vu 340 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/05/18 à 11:12
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


plu78, Yvelines, Posté le 11/05/2018 à 11:12
43 message(s), Inscription le 26/05/2016
Bonjour,
Dans le cadre d'une donation d'argent, entre parents et enfants, est ce qu'une donation familiale (différent d'une donation manuelle) peut être faite sans qu'elle soit rapportable le jour de la succession du donateur. C'est à dire qu'au moment de la succession, le montant des sommes données ne soit pas réévalué, selon l'emploi et la fructification faits par chacun des enfants.
merci

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