Demande de partage d'un terrain de 5 hectare

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salut moi ses BOUBA,

je suis le dernier fils de ma famille.mes nous somme seulement que deux garçon dans la famille, notre père disposait de 5 hectare de terrain et donne a un cultivateur de planter des palmier a huile et ils partagerons les 5 hectares de palmier a huile en deux(2) dont 2/demi d'hectare chacun et le partage n'a pas eu lieu jusqu'au décès de mon père . maintenant j'ai 26 ans et notre père n'y est plus mon grand frère travail sur sont compte et moi je suis rester au près de notre maman depuis le décès de notre père. j'ai décider que le partage soit fait maintenant. quel serait les risques et les démarches a suivre. j'ai besoin de votre avis

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amajuris Modérateur

bonjour,
si vous ne trouvez pas d'accord avec votre frère pour le partage des 5 hectares de terrain qui sont actuellement en indivision, vous devez saisir le tribunal pour un partage judiciaire, un avocat est nécessaire pour cette procédure.
salutations

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Bonjour
Je confirme, sauf si vous prévoyez de vendre votre part et que vous trouvez un acquéreur...
Dans ce cas, très encadrée par la loi, vous impose d’informer les autres propriétaires.

En effet, les autres indivisaires sont prioritaires sur l’achat du bien. Ce droit, appelé « droit de préemption », permet à un indivisaire d'acquérir votre quote-part à la place de l'acheteur tiers que vous pressentez (article 815-14 du Code civil).

Pour qu’ils puissent exercer, s’ils le souhaitent, ce droit de préemption, les propriétaires doivent être informés de votre intention de vendre par voie d'huissier. Les conditions de cession de votre part (prix, identité et profession de l'acheteur potentiel...) devront être précisées dans le courrier. Si un indivisaire est intéressé par le rachat de votre part, il dispose alors d'un délai d'un mois pour vous le faire savoir, par voie d'huissier à son tour.

L'acte de vente devra alors être signé dans les deux mois qui suivront. Passé ce délai, si rien ne s'est passé, vous pourrez mettre l'indivisaire en demeure de signer la vente. Si cette dernière reste sans effet, vous pourrez, au bout de 15 jours, librement contracter avec la personne de votre choix.

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Bonjour,
Avec à la clé ,la purge du droit de préemption de la SAFER.

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Je ne suis pas certain que ce terrain soit en France. Une plantation de "palmier à huile" en France, cela doit être rare.