Bien à vendre dans le cadre d'une succession

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Bonjour,

Lorsqu'un appartement est intégrée dans la masse successorale d'une succession, dans le cas où les héritiers ont les moyens financiers pour règles les droits de succession auprès des Impôts dans le délai des 6 mois, est-il obligatoire de vendre le bien dans le délai des 6 mois ?

Je vous remercie par avance de répondre à cette question.

Bien cordialement.

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amajuris Modérateur

bonjour,
il n'est jamais obligé de vendre un bien provenant d'une succession, les biens peuvent rester en indivision successorale.
c'est la déclaration de succession qui doit être envoyée au trésor public dans les 6 mois du décès avec le paiement des droits qui sont généralement pris sur la part reçue par chaque héritier.
les héritiers peuvent payer leurs droits de succession sur leurs fonds propres.
mais votre notaire peut vous renseigner, vous le payez pour ça.
salutations