Remboursement prime à la naissance

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bonjour,

j'ai envoyé la déclaration de naissance à la CAF fin février 2013, j'étais enceinte de 2 mois, j'étais et je suis toujours sans emploi.
J'ai ensuite fais part de ma situation familiale (en couple non marié) et de la déclaration des revenus 2011 de mon concubin (27231 euros). Nous sommes sous le plafond établis par le service public (35480 euros).
J'ai reçu la prime à la naissance au mois d'août 2013 de 927,71 euros que nous avons utiliser pour acheter une chambre pour notre enfant et tout le nécessaire de puériculture dont nous avions besoin pour l'arrivée de notre enfant.

Aujourd'hui la CAF me demande de leur rembourser cette somme car je cite : "...nous avons procédé à la régularisation de vos droits aux Prestations Familiales. Nous avons donc étudié vos droits. Ils changent à partir du 01.06.2013 jusqu'au 30.06.2013.
Il apparaît après calcul que pour L'ALLOCATION DIFFERENTIELLE (ADI) vous avez reçu 927,71 euros alors que vous n'y aviez pas droit. VOUS NOUS DEVEZ..."

Comment le mois de juin 2013 peut-il faire tout basculer ?
Est-ce en lien avec la situation de famille au 6e mois de grossesse qui était le mois de juin ? On-t-il le droit alors de se baser sur la déclaration 2012 ? (qui était d'environ 18000 euros).
Mon concubin est frontalier, nous touchons une allocation mensuelle de la Suisse pour notre fils.

Nous ne demandons rien à la France, nous envoyons tous les documents que la CAF nous demande, nous transmettons à la Suisse tous les documents que la CAF nous demande de leur transmettre.

Pouvez-vous m'éclairer pour la démarche amiable pour ne pas les rembourser s'il vous plait ? Je ne me vois pas vendre le lit de mon enfant et le peu de bien que j'ai pour réparer leur erreur.

Cordialement
Enagrom

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Bonsoir,
Le calcul des droits au titre de l'ADI est établi chaque trimestre. La modification n'est donc pas liée à votre sixieme mois de grossesse, mais certainement à la perception d'une prime au moins identique en provenance de la Suisse.
La notification en répétition d'un indu vous indique la voie de recours.
Il s'agit d'adresser votre contestation à la CRA (commission de recours amiable) de votre CAF.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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La CAF est au courant des démarches entre Suisse et France, nous ne sommes pas la première famille dans cette situation. Nous savons très bien que lorsqu'un des deux concubin travail à l'étranger c'est le pays du lieux de travail qui verse les prestations familiales.
Pourquoi le mois de juin 2013 fait basculer le calcul ? la Suisse nous verse une allocation familiale mensuelle depuis début 2014 et non une prime à la naissance.
Pourquoi somme nous obligé d'envoyer la déclaration de naissance pour être protégé, aidé pour au final s'endetter pour un état qui est soit disant socialiste ?

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Ce n'est pas à moi qu'il faut poser la question, mais à la CAF.
Le délai de recours est faible, il faut donc vous dépêchez de revendiquer.
Par ailleurs ce n'est pas l'état français qui est socialiste, mais son gouvernement.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.