Hébergement a titre gratuit et conséquences fiscale ?

Sujet vu 595 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/11/17 à 04:40
> Droit Civil & familial > Service sociaux


fredbkk, Var, Posté le 22/11/2017 à 04:40
57 message(s), Inscription le 22/06/2014
Bonjour,


J’héberge gratuitement et pour un temps indéterminé un ami qui est en attente d'un logement social. Les ressources dont il dispose devront-elles être intégrées a mon foyer fiscal ? Et dans ce cas, est-ce-que je risque de perdre mes APL alors que je ne touche qu'une petit pension ?

Merci de me répondre

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cocotte1003, Isère, Posté le 22/11/2017 à 07:22
5510 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, oui il faut le déclarer puisque c'est son domicile fiscal aussi, à la caf et aux impôts, cordialement

fredbkk, Var, Posté le 22/11/2017 à 08:29
57 message(s), Inscription le 22/06/2014
d'accord mais du coup ça va me faire perdre mes APL ? si oui je préfère ne pas l’héberger...

cocotte1003, Isère, Posté le 22/11/2017 à 08:52
5510 message(s), Inscription le 19/06/2011
S'il a des revenus, ils seront ajoutés au votre pour le calcul de l'APL. Faites une simulation sur le site de la CAF, vous saurez exactement dans quel sens change le montant, cordialement

fredbkk, Var, Posté le 22/11/2017 à 08:55
57 message(s), Inscription le 22/06/2014
oui bonne idée, merci

morobar, Vendée, Posté le 22/11/2017 à 09:29
9333 message(s), Inscription le 09/11/2015
Outre les APL la taxe d'habitation va être modifiée car son assiette va comporter les revenus consolidés.
Aujourd'hui il est interdit d'héberger un ami (e) sans soupçon de vie commune, il est même interdit de domicilier un tiers y compris pour rendre service.
Le prêt de boite aux lettres=impôts supplémentaires.
Du moins sans répercussion sur vos finances.

fredbkk, Var, Posté le 22/11/2017 à 12:04
57 message(s), Inscription le 22/06/2014
Merci Morobar mais je comprends pas bien, ce sera des impôts supplémentaires pour moi ou sans répercussion sur mes finances ? En quoi consiste le prêt de boite aux lettres ?

morobar, Vendée, Posté le 22/11/2017 à 15:35
9333 message(s), Inscription le 09/11/2015
Cela sera une augmentation de taxe d'habitation si la personne hébergée a des revenus.
Le prêt de boite aux lettre consiste à accepter qu'un ami redirige son courrier vers votre boite, simplement parce qu'il se déplace beaucoup et longtemps.
Exemple: un travailleur saisonnier ou toujours en grands déplacements, voire un SDF.

fredbkk, Var, Posté le 23/11/2017 à 02:56
57 message(s), Inscription le 22/06/2014
entendu, merci bien :)


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