Tunisienne mariée à un ressortissant français

Sujet vu 608 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/01/18 à 00:19
> Droit Civil & familial > Séparation, pacs, concubin


Amam80, Nord, Posté le 06/01/2018 à 00:19
1 message(s), Inscription le 05/01/2018
Bonjour,

J’ai une soeur s’est mariée cet été en Tunisie. Elle a rejoint son mari le 7 est rentré en France le 7 octobre 2017 avec un visa long séjour d’un an. Elle est arrivée dans sa maison, là elle découvre un autre homme, elle se trouve à côté de ses parents qui se mêlent de tout, ils l’insultent parce que elle ne demande pas leur permission et son époux sous influence ne dit rien et le pire c’est qu’elle n’a pas de vie de couple, ils vivent comme deux colocataires, il n’y a rien qui se passe, donc ma soeur se posait tant de questions ? Elle était tout le temps en larmes. Donc j’étais la chercher pour calmer les choses en exigeant qui lui loue un appartement ailleurs. Il a refusé en disant qu’il ne peut pas laisser sa famille.
Il n’a fait aucune démarche pour régulariser sa situation.
Que peut'elle faire, s’il vous plaît.

Merci d’avance.

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pragma, Savoie, Posté le 06/01/2018 à 08:53
4466 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bjr,
Voulez vous dire qu'elle s'est mariée sans connaître réellement son mari et sa famille ?

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.

amatjuris, Posté le 06/01/2018 à 10:28
9833 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
il ne reste à votre soeur que d'envisager le divorce et retourner en tunisie.
son mari n'a pas à lui louer un appartement car une des conditions du mariage est la vie commune.
salutations

Lea Smila Avocat, Paris, Posté le 23/02/2018 à 16:08
12 message(s), Inscription le 13/11/2015
Bonjour,

Si le mariage n'a pas été consommé il est possible de solliciter une annulation de mariage mais c’est une procédure longue et délicate.

Elle peut solliciter le divorce également.

En cas de séparation, il est peu probable qu'elle puisse être régularisée sur le territoire national sauf à ce qu'elle démontre qu'elle a été victime de violences de la part de son époux.

Cordialement,

Léa SMila
Avocate à la Cour
www.smila-avocat.com

morobar, Vendée, Posté le 23/02/2018 à 16:17
9333 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Il serait bon aussi de s'enquérir de la transcription du mariage à Nantes, qui se traduit par exemple par l'octroi d'un livret de famille.
Sinon le divorce ne sera pas possible, le mariage n'existant pas en l'état civil français.


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