Refus de visite d'enfants

Bonjour,

Voilà une bien triste histoire que je vais vous raconter mais qui dans la finalité me laisse en total désarroi face à mon ex épouse (actuellement en procédure de divorce et séparé depuis le 19 mai)-
Nous sommes donc séparé depuis le 19 mai 2016. Mme ayant quitté le domicile sans prendre l'enfant (je contacterais la gendarmerie ainsi que l'école afin d'aviser) sauf que pour récupérer l'enfant, elle a été raconté aux gendarmes que j'étais un pédophile et d'autres mensonges qui n'ont qu'un but me retirer définitivement la garde de ma fille à terme. Les gendarmes sont venus prendre ma petite fille (je précise que 2 mois avant notre séparation et altercations verbales, ma petite fille n'avait cessé de me dire que sa mère était méchante et qu'elle en avait peur, et qu il fallait que je la protège... 3ans et demi vous imaginez ?) j ai effectivement pris peur puis ai découvert un jour une scène avec ma fille qui m'a fait pêter un cable (désolé pour l'expression mais toute civilité à ce moment là est désuette). Quelques jours plus tard la séparation et les accusations de mme. Les gendarmes me parlent d'enquête puis d'accusation formelle de madame et que le petite sera donnée aux parents de mme sous préconisation du parquet.
J'ai été entendu par les gendarmes dans le cadre de l'enquête, ait pris un avocat et suis ressorti de l'interrogatoire avec à la clé des preuves que j'ai montré aux gendarmes contre Mme. Je ne dirai rien sur ce site car je garde ces preuves pour le jugement. Les gendarmes vont sur conseil me dire de voir mon enfant sous tiers, sauf que les tiers en question sont de sa famille et les visites de 2h, se sont mal déroulées (appel à la gendarmerie, obstruction, caméra pour me filmer et j'en passe). Le 27 mai au soir je constate des bleus sur le corpsz de ma fille et demande des explications à la mère. Depuis ce jour je ne verrai plus ma fille malgré les multiples demandes. Je veux porter plainte on me répond :" non vous êtes mariés ?!" ce qui n'a pas empêché Mme. de le faire de manière ignoble à mon encontre. Depuis ce jour nous échangeons par sms, mais les seules réponses que j ai sont sur l'argent. dès que je demande pour ma fille c'est aucune réponse ! Mon avocat a lancé une requête en urgence accompagnée des faits et preuves. Rejetée. Puis un référé qui lui vient d'être accepté pour le 24 août 2016. Mais d'ici là je viens de refaire un mail à Mme en évoquant des articles du code civil de principe de garde et de droit parentale dont voici un extrait du mail :
"Je viens de contacter mon avocat ainsi que la gendarmerie sur le fait que tu me prives totalement de mon enfant ce qui est inadmissible pour le bien être de ma fille .

Puisqu'il faut avoir recours à des textes pour peut etre te faire entendre raison en voici :

Je te rappelle les faits suivants : en l'absence d'un rendu de décision de justice L’article 371-1 du code civil définit l’autorité parentale comme un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant (ce que tu sembles totalement oublier). Depuis la loi du 4 mars 2002, le principe est l’exercice conjoint de l’autorité parentale par les père et mère (article 372 du code civil).

Les décisions concernant la sécurité, la santé, la moralité, l’éducation et le développement de l’enfant doivent être prises d’un commun accord entre les parents. Je tiens à te rappeler que ton mail du 26/06/2016 précisait ta volonté exclusive (sans mon consentement ni concertation) d'inscrire Isis dans le lieu de résidence de tes parents. Dans ton mail, du 07/07/2016 elle serait dans les listes d'une autre ville? La résidence de l’enfant fait partie des décisions relevant de l’autorité parentale. Autorité qui définira où vivra Isis et non sur ton bon vouloir ! Et normalement comme tu es censé vivre chez tes parents pourquoi Isis apparait elle sur les liste de Evry Grégy sur Yerres ? ne me réponds pas tu le feras devant le juge... sauf que les parents disposent également du droit de surveiller l’entretien et l’éducation de l’enfant. Je dois, en outre, être informé des choix relatifs à la vie de ma fille (article 373-2-1 alinéa 3 du Code Civil). Il en est ainsi pour les choix essentiels concernant mon ’enfant, tels que la scolarisation, la santé ou l’éducation. L’autre parent est tenu de respecter ce droit ! ce que tu n'as absolument pas respecté.

chacun des parents a, le droit d’entretenir avec son enfant des relations personnelles et de correspondre avec lui. Il a un droit de visite et d’hébergement, dont l’exercice ne peut lui être refusé que pour des motifs graves (article 373-2-1 alinéa 2 du Code Civil ; arrêt de la cour de cassation du 29 avril 1998, n°96-18.460).

A ce titre je demande à pouvoir avoir ma fille le week-end prochain. je serai en congés du 25 juillet au 16 août et je demande également à avoir ma fille durant les vacances scolaires.

Ainsi, nous avons une autorité parentale conjointe, chacun a les mêmes droits et les mêmes devoirs à l’égard de l’enfant et peut, notamment, en solliciter la garde. Par conséquent, dans la mesure du possible, nous devrions et tu devrais me concerter pour prendre les décisions concernant Isis, ce que tu ne fais pas. Je te rappelle que seul le Juge aux Affaires Familiales pourra décider.

je te précise également l'article 227-5 du Code Pénal : "Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende."

Article 227-9 du Code Pénal: " Les faits définis par les articles 227-5 et 227-7 sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende: 1° Si l'enfant mineur est retenu au-delà de cinq jours sans que ceux qui ont le droit de réclamer qu'il leur soit représenté sachent où il se trouve ; 2° Si l'enfant mineur est retenu indûment hors du territoire de la République".

Je te laisse voir avec ton avocat. mais mes demandes sont fermes et j'ai été suffisamment patient mais vu ton comportement irresponsable et ta volonté de ne pas "concilier" m'oblige à te réclamer par voix légale de voir mon enfant."

Voilà où j'en suis et depuis plus de nouvelles malgré ce mail du 11/07 et de multiples relances, aucune nouvelle !
Pour moi cela est comparable à un enlèvement ou de la séquestration. Merci par avance pour vos aides préciseuses.
Olivier

Bonjour, ho la la, vous citez beaucoup de textes de lois qui n'ont pas de valeur dans votre situation. Il vous faut l'abord un droit de visite imposée par un jugement alors là vous pourrez le faire respecter par les forces de l'ordre, pour l'instant la mère ne vous doit pas ce droit mais on est d'accord, les juges n'aiment pas ce comportement. Vous avez tout comme la mère, le droit de résider avec votre fille ou vous voulez mais la mère a le même droit. Ou en êtes vous avec le divorce ? Le juge a t il attribué la garde de votre fille ? , cordialement