Quitter le domicile conjugal

Sujet vu 804 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/07/18 à 22:38
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


Nilleva, Seine-et-Marne, Posté le 11/07/2018 à 22:38
7 message(s), Inscription le 13/03/2018
Bonjour,

En instance de divorce par consentement mutuel, j'ai fait l'acquisition d'une location, je souhaite donc m'installer a partir du mois prochain... mon époux s'est fait menaçant en disant si tu es trop pressée, je ferai requête pour "abandon de domicile". Comment partir sans être inquiétée ? Nous avons 3 enfants qui seront à ma charge.

Merci par avance de vos réponses.

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cocotte1003, Isère, Posté le 12/07/2018 à 03:32
5530 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, normalement c'est le juge qui donne l'autorisation de résidence séparée des époux et celui des enfants. Il serait bon de vous mettre d'accord par l'intermédiaire de vos avocats, cordialement

Kapitou, La Réunion, Posté le 09/08/2018 à 12:34
4 message(s), Inscription le 09/08/2018
Bonjour,

J ai vécu 22 ans en concubinage, on a bâti une maison ensemble et j'ai deux enfants. A la mort de l'1 des 2, est-ce que j'ai des droits sur la maisons ?
Cela fait 10 ans que je ne vie plus avec lui.

Merci de me répondre.

Tisuisse, Posté le 09/08/2018 à 12:43
11977 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si votre enfant décédé n'a laissé ni enfant ni épouse, et n'a pas fait de testament au profit d'autres personnes, vous héritez par parts égales avec son père.

Voyez un notaire.

Kapitou, La Réunion, Posté le 09/08/2018 à 13:02
4 message(s), Inscription le 09/08/2018
Bonjour monsieur
Excuse-moi je me suis trompé ce n est pas de mon enfant que je parlais mais de mon ex concubin
A sa mort est-ce que j ai des droit sur la maison

Tisuisse, Posté le 09/08/2018 à 13:20
11977 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Aucun sauf si la maison est en propriété par vous 2 (indivision), voir l'acte notarié de propriété.

Kapitou, La Réunion, Posté le 09/08/2018 à 18:19
4 message(s), Inscription le 09/08/2018
On a construit la maison ensemble et on a signé l acte de construction on a tout fait à deux

Tisuisse, Posté le 10/08/2018 à 06:18
11977 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
C'est l'acte de propriété rédigé par le notaire, qui précise qui est vraiment propriétaire. Que dit cet acte ?

Kapitou, La Réunion, Posté le 10/08/2018 à 07:21
4 message(s), Inscription le 09/08/2018
Bonjour monsieur merci pour toute vos réponses c était très gentil bonne journée à vous

Tisuisse, Posté le 10/08/2018 à 08:10
11977 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous ne répondez pas à ma question.


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