Information sur mes droits

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Bonjour,

Après prés de 9 ans de vie commune (union libre), ma femme décide de me quitter.
En 2013, je l'ai convaincu que l'on pouvez accéder à la propriété, malgré que j'avais un dossier de surendettement (en la mettant seul propriétaire dans un premier temps et une fois mon interdit bancaire fini, modifier tout cela pour être tout les deux propriétaires ou se marier, se pacsé)
Nous avons donc acheté une maison insalubre, j'ai négocié le prix, j'ai fait les travaux (main d'oeuvre) pour la rendre vivable.
J'ai participé tant que je le pouvez aux loyer et charges.
Une fois les travaux terminés, elle décide de me quitter en 2015, le jour de la fête des pères (merci le cadeau).
Elle profite d'un malaise que j'ai fait suite à ce choc où j'ai passé la journée à l’hôpital, puis une dizaine de jours chez ma mère (espérant que ce moment apaise la situation afin de ne pas détruire totalement notre couple).

Cependant, ma compagne a profité de ce moment d'absence pour changer les serrures m'empêchant de revenir au domicile conjugal. Du coup je me suis retrouvé carrément SDF m'obligeant à demander une domiciliation dans un centre pour recevoir mon courrier.

Autre précision, nous avons fait un enfant en 2013, il est né en 2014. Je précise également que rien ne me laissait imaginer une telle décision de sa part (je n'ai jamais été violent ou autres mais je soupçonne avoir eu des cornes mais étant à fond dans les travaux je ne m'en suis pas rendu compte).

Quel sont mes droits ?

Sur internet j'ai lu le post ci-dessous est ce vrai ?
Quels sont mes recours ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.
Cordialement.
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Bonsoir,

On ne peut pas mettre son conjoint à la porte, pas plus qu'il n'a le droit normalement de quitter le domicile conjugal.
sauf sur requête d'un juge.

Il faut envisager une demande de séparation de corps en demandant de pouvoir conserver l'usage du domicile conjugal.
L'Assistance d'un avocat est nécessaire.

En attendant vous ne pouvez pas lui interdire l'accès du pavillon.

Mais une fois la séparation de corps actée, vous pourrez changer les canons des serrures sans problème.
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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Attention, vous dites que vous n'étiez que concubins, donc le post que vous avez trouvé ne vous concerne pas.
En union libre, pas de conjoint, pas de domicile conjugal !
Votre ex-amie, seule propriétaire, a tout à fait le droit de vous demander de partir. Vous n'avez aucun droit sur cette maison.

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Bonjour,

Merci pour cette réponse rapide.
Mais cet autre post trouvé ci-dessous lui me concerne non ?
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En cas de désaccord avec le concubin, le juge aux affaires familiales peut être saisi (pour les problèmes liés à l'autorité parentale, la résidence des enfants, au droit de visite et d'hébergement, à la pension alimentaire, etc.). Dans ce cas, les règles sont les mêmes qu'en cas de divorce.
La rupture du concubinage ne constitue pas en elle-même une faute, mais une indemnité peut être accordée par décision de justice lorsque la rupture est fautive.
La rupture est d'autant plus préjudiciable qu'a été plus longue la vie en commun.
Si l'un des concubins a travaillé pour l'autre, sans rémunération, il peut demander le versement d'une indemnité fondée sur l'enrichissement sans cause qu'il a apporté à l'autre et sur l?appauvrissement que lui-même a subi.
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J'ai travaillé pour elle et tout ce qu'elle a, elle me le doit, c'est déjà bien immorale tout cela alors j'espère bien avoir des droits.

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Bonjour, qu'avec vous exactement financé, nourriture, électricité, matériaux...... parce que votre amie elle vous a logé, cordialemenr

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J'ai participé à toutes les factures sauf sur quelques mois car je n'avais plus de travail, j'ai réalisé les travaux de la maison qui était insalubre (SDB hors d'usage, assainissement isolation, plaque de platre, enduits peinture, tout !)pour la rendre vivable une fois les travaux fini, elle me fou dehors !

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Lag0 Administrateur

Ce second post concerne la garde des enfants et les problèmes qui en découlent (pension, droit de visite, etc.). Encore rien à voir avec votre problème de maison.

Concernant le dernier point, il concerne l'activité professionnelle. C'est le cas, par exemple, d'un concubin qui travaille à la boutique de sa concubine (plus souvent l'inverse d'ailleurs) sans être rémunéré. Pas de rapport avec des éventuels travaux que vous avez fait dans le logement où vous habitiez. Pour cela, vous ne pouvez pas valoriser votre main d'oeuvre, tout au plus, si vous avez financé ces travaux (achat de matériaux) et si vous avez encore les factures, pourriez-vous demander à être remboursé.

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J'ai continué sur le même post pour éviter de pollué d'avantage.
J'ai mis ma vie professionnel entre parenthèse pour réaliser les travaux pendant 2 ans et je n'aurais aucun droit !!!
La main d'oeuvre cela ce chiffre !
On pourrait appeler cela de l'escroquerie non ?
Il doit bien exister un moyen légal qui valorise mon travail afin d'évité de resté "à poil" non ?

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Lag0 Administrateur

J'ai continué sur le même post pour éviter de pollué d'avantage.
Je parlais du second post que vous aviez recopié, en aucun cas je ne vous reprochais de continuer sur la même discussion !

La main d'oeuvre cela ce chiffre !
A la seule condition que vous soyez maçon professionnel et que vous ayez agi en tant que professionnel !
Est-ce le cas ?

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Je suis très bon bricoleur, j'ai travaillé un peu dans le bâtiment, je ne suis pas à mon compte mais je n'imagine pas qu'il n'y ai pas un moyen légal qui existe afin de ne pas être complètement lésé.
Travail au noir, escroquerie, abus de faiblesse ou autre il doit bien exister quelque chose !

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Lag0 Administrateur

Encore une fois, vous ne pourrez pas monnayer votre main d'oeuvre.

A l'inverse, vous avez bénéficié durant un certain temps d'un logement gratuit. Votre ex-concubine est en droit de vous demander de lui verser une indemnité d'occupation équivalente à un loyer. Ceci est donc à prendre en compte dans votre réflexion...

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Bonjour, travail au noir = non si vous n'avez pas été payé. Abus de faiblesse = quelle faiblesse, vous etes reconnu malade? Non vous vous êtes fait avoir, malheureusement. Il aurait fallu mettre le titre de propriété à vos deux noms, cordialement