Pièces manquantes dans un dossier médical

Sujet vu 1426 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/03/15 à 23:22
> Droit de la santé > Secret médical


Wismerhill, Ain, Posté le 28/03/2015 à 23:22
2 message(s), Inscription le 28/03/2015
Bonjour,

Je suis arrivé en région Rhône Alpes en 1985, de 1986 à 1999 j'étais suivi par le même médecin avec des périodes où je dû partir en formation pour plusieurs mois sans le voir.
en 2002 je suis revenu dans la région où j'ai dû changer de médecin traitant.
Mon nouveau médecin a demandé mon dossier médical au médecin précédent et depuis 2014 je suis en possèssion de ce dossier. Je constate que le dossier transmit débute en 1997 hors je possède tous les dossiers de la médecine du travail mentionnant que j'étais suivi par ce médecin depuis 1986 et de plus je possède une analyse de sang prescrite par ce meme médecin datant de 1986.
Comment puis-je faire pour obtenir la partie de mon dossier médical datant de 1986 à 1997 ?
Que dois-je faire si cette partie a été égarée ou détruite alors que je cherche justement une prescription manquante de 1994 ?
Merci pour votre aide, j'attends votre réponse avec impatience, un accident est survenu après cette prescription.
Cordialement
W.

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moisse, Vendée, Posté le 29/03/2015 à 11:13
12014 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Il n'y a pas de délai de conservation pour les médecins exerçant hors d'une structure hospitalière.
C'est pourquoi l'ordre (le CNOM) préconise un alignement sur les textes concernant les structures hospitalières, hopitaux publics ou privés, cliniques... qui est de 20 ans.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

docteur Vincent, Guadeloupe, Posté le 29/04/2015 à 21:42
66 message(s), Inscription le 26/04/2015
Un recommandé avec accusé de réception, le médecin a deux mois pour répondre;

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Etre reconnu et réparé convenablement permet de se tourner de nouveau vers l'avenir

Wismerhill, Ain, Posté le 29/04/2015 à 21:58
2 message(s), Inscription le 28/03/2015
Tapez voMerci Docteur Vincent,

Il se trouve que ce médecin avouait en 1997 avoir son ordinateur mort et donc mon dossier envolé, mais qu'en est-il du dossier papier ?
Merci pour votre réponse
Cordialement,
W.tre texte ici pour répondre ...


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