Dossier médical : ma pochette est vide !

Sujet vu 1938 fois - 14 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/06/14 à 12:32
> Droit de la santé > Secret médical


antartica, Isère, Posté le 19/06/2014 à 12:32
16 message(s), Inscription le 22/12/2010
Bonjour,

J'ai été opéré en 1983 d'une extraction dentaire, il s'avère que j'ai fais un arrêt cardiaque et réanimé suite à une allergie à une anesthésie générale.

Ce que je ne comprend pas c'est qu'on me l'a caché, j'ai bien demandé des explications ce jour là mais on m'a répondu que tout s'était bien passé, sauf que je me suis endormi en m'étouffant suites à des sensations de brûlures au bras et à la gorge. Je me suis réveillée cyanosée, pleine de tâches rouges et bleues sur le visage et les côtes très douloureuses au point de les bander !

A ce jour j'ai demandé mon dossier au directeur de la clinique et à la stomatologue, la pochette retrouvée reste vide et sans aucun compte rendu, aucun passage de mon intervention. J'ai écris au président du conseil de l'ordre des médecins pour connaitre le nom de ce produit anesthésiant, que me conseillez vous de faire ???? Merci

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moisse, Vendée, Posté le 24/06/2014 à 09:34
12009 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Le délai de conservation d'un dossier médical est de 20 ans à partir de la dernière consultation.

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De toutes façons je suis ataraxique.

antartica, Isère, Posté le 24/06/2014 à 09:37
16 message(s), Inscription le 22/12/2010
Bonjour,

Je sais que le délai est de 20 ans mais pourquoi garder une pochette vide et détruire la fiche du compte rendu ? Merci pour votre réponse

jibi7, Bas-Rhin, Posté le 24/06/2014 à 09:45
616 message(s), Inscription le 09/02/2011
Hello
dossier medical = 30 ans même pour les dentistes .
Si la carence a lieu dans un établissement medical il me semble que l'ARS est a consulter en copie au conseil de l'ordre (des medecins anesthesistes comme des stomato..)

moisse, Vendée, Posté le 24/06/2014 à 09:55
12009 message(s), Inscription le 06/03/2013
Re-bonjour,
Citation :
dossier medical = 30 ans même pour les dentistes .

Ce n'est pas ce que soutient le code de la santé publique en son article R1112-7 ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006908167&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20140404&oldAction=rechCodeArticle

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moisse, Vendée, Posté le 24/06/2014 à 09:57
12009 message(s), Inscription le 06/03/2013
Antartica,
L'hôpital a conservé une pochette vide et certainement détruit son contenu.
Il est difficile de mettre en évidence une faute compte tenu du délai écoulé.

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jibi7, Bas-Rhin, Posté le 24/06/2014 à 11:10
616 message(s), Inscription le 09/02/2011
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/dossiersmedicaux2009.pdf

Faut pas tout confondre..
la responsabilité médicale d'un hopital (responsable de ses praticiens) celle des prescriptions raccourcies il y a peu
le droit pour un patient (et sa famille en cas de besoin) d'acces et de transfert de son dossier medical privé..qui est toujours de 30 ans!
L'oniam qui dans les dossiers mediator vous demande de remonter a 30 ans et plus ..en sait qqch.

Dans le cas d'antartica , vu la gravité des faits son medecin generaliste ou son dentiste personnel ont eu acces a ce qui figurait ds le compte rendu operatoire et devraient pouvoir ressortir les elements en question.
Recemment mes dentiste et medecin generaliste en prenant leur retraite et transmettant ou non a leur successeur me l'ont confirmé et prouvé tout en commentant sur la lourdeur de la gestion..
d'ou l'utilité en général surtout si on est amene a changer de lieu ou de medecin de demander copie systematique..

moisse, Vendée, Posté le 24/06/2014 à 15:01
12009 message(s), Inscription le 06/03/2013
Je ne confonds rien du tout, je lis le texte précité :
==
Le dossier médical mentionné à l'article R. 1112-2 est conservé pendant une durée de vingt ans à compter de la date du dernier séjour de son titulaire dans l'établissement ou de la dernière consultation externe en son sein.
==
Soyez aimable de me citer la source qui conforte votre affirmation.

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jibi7, Bas-Rhin, Posté le 24/06/2014 à 15:10
616 message(s), Inscription le 09/02/2011
Hello Moisse
Vous confondez seulement 2 choses
les obligations d'un etablissement
avec celles des praticiens privés.

DAns le cas des allergies aux anesthesiants : elles font partie regulierement des interrogatoires du personnel amené a vous prendre en charge même en ambulatoire en cas d'anesthesie ou meme d'injections pr scanner, irm etc..malheureusement elles ne disparaissent pas.
ps vous avez la source en tete de mon post

moisse, Vendée, Posté le 24/06/2014 à 15:50
12009 message(s), Inscription le 06/03/2013
Re jibi7,
Alors pour en débattre pour lisez complètement l'article précité, notamment son introduction que je n'ai pas reproduit.
Vous pouvez aller plus loin et y lire les conditions qui s'attachent à cette destruction, ainsi qu'aux exceptions.
J'ai pris la peine de parcourir l'entrefilet que vous avez lié, et j'y lis que c'est par prudence que le délai de 30 ans est indiqué, par usage, alors qu'il est vraisemblablement de 10 ans.

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jibi7, Bas-Rhin, Posté le 24/06/2014 à 17:58
616 message(s), Inscription le 09/02/2011
Moisse je ne cherche pas a debattre,
je me base simplement sur 2 experiences de moins d'un an, dans lesquelles un dentiste m'a explique le ridicule dans sa specialité de l'obligation de 30 ans d'archivage (alors qu'une simple radio, donne les elements necessaires, hormis l'ex de notre patiente..
et un autre generaliste me disant pouvant aller dans les archives (cabinet de groupe) pour renseigner un dossier d'un parent hospitalisé avec complications ayant quitté la region..patient depuis 1982...

notre amie aura donc soin d'aller retrouver ses medecins generaliste ou anesthesiste de l'epoque si elle veut eviter une recidive..

moisse, Vendée, Posté le 25/06/2014 à 19:03
12009 message(s), Inscription le 06/03/2013
Hello Jibi7,
Je comprends bien qu'il s'agit d'expériences vécues, mais les connaissances juridiques d'un dentiste ou d'un médecin ne sont pas gravables dans le marbre.
Je lis simplement le code de la santé, voire l'excellent document dont vous avez transmis la source.

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jibi7, Bas-Rhin, Posté le 25/06/2014 à 19:19
616 message(s), Inscription le 09/02/2011
Comme il se trouve que le dentiste enseignait par ailleurs et avait des stagiaires vous me permettrez de penser que j'ai plus de raison de faire foi en ses dires que dans ceux d'anonymes experts ou non.

moisse, Vendée, Posté le 26/06/2014 à 08:20
12009 message(s), Inscription le 06/03/2013
Anonyme dont je suis en compagnie de nos législateurs.
Vous avez raison.
Au siècle dernier on prête à Felix Le Prince Ringuet, éminent directeur de l'école des Mines, des propos déconseillant à ses enfants de suivre une carrière scientifique, peu de choses nouvelles restant à découvrir.

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antartica, Isère, Posté le 26/06/2014 à 14:02
16 message(s), Inscription le 22/12/2010
Bonjour à vous,

je vous remercie d'avoir répondu à ma question, à ce jour je n'ai pas encore obtenu de réponse du président de l'ordre du conseil des médecins, je garde confiance et espère avoir très vite le nom de cette anesthésie, je vais demander à mon généraliste de se renseigner

pour répondre à jibi7 Dans le cas d'antartica , vu la gravité des faits son medecin generaliste ou son dentiste personnel ont eu acces a ce qui figurait ds le compte rendu operatoire et devraient pouvoir ressortir les elements en question.

" le problème est que je ne suis pas allée voir mon généraliste après mon extraction, donc .... "


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