Certificat de décès médecin légiste

Sujet vu 917 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/16 à 14:26
> Droit de la santé > Secret médical


angebeau, Eure-et-Loir, Posté le 12/10/2016 à 14:26
2 message(s), Inscription le 12/10/2016
Bonjour,

Le père de mes enfants est décédé il y a un an. Nous avons eu un certificat de décès par le médecin légiste. Suite à des emprunts, les assurances nous demande un certificat de décès, ce que j'ai transmis. Le problème c'est que chaque assurance demande son propre certificat. J'ai donc demandé 2 nouveaux certificats de décès au médecin légiste, qui a refusé étant donné qu'il en a déjà rédigé un. Que dois-je faire car le dossier de succession est bloqué à cause de cela.
Cordialement
angebeau

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Tisuisse, Posté le 12/10/2016 à 14:33
12077 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Faire des copies certifiées conformes et adresser ces copies/

angebeau, Eure-et-Loir, Posté le 12/10/2016 à 14:44
2 message(s), Inscription le 12/10/2016
Mon notaire l'a déjà fait et le plus fou ! c'est que pour son logement "même assurance et pas le même organisme d'emprunt", le logement l'assurance a fonctionné mais pour le petit emprunt il veulent un certificat (le formulaire vierge du certificat médical de CBP Solution, signé par le médecin légiste) et maintenant cette organisme de recouvrement demande une attestation expliquant que ni le médecin traitant ni le médecin légiste n’accepte de remplir le certificat de décès de CBP Solutions.


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