Article L641-9 111 de la CPAM

Publié par

Bonjour,

j'ai reçu un courrier de la caisse primaire maladie, me demandant de ne plus prendre le Docteur --------- ou alors mes soins ne seraient plus remboursés. Et il invoque l'article L641-9 111.
Que dit cet article ? Merci de me répondre.

Publié par

Bonjour,
Cet article n'existe pas dans le code de la sécurité sociale. Veuillez revoir votre notification.
Cordialement

ps ceci étant votre médecin traitant doit probablement être déconventionné...

Publié par

Merci de votre réponse; j'ai relu la lettre, et effectivement il parle du code du commerce (article L641-9 III).
Cordialement

Publié par

Bonsoir,
téléphonez au 3646 tout simplement.
Cordialement.
nb: regardez sur votre compte "améli" mes informations etc..
http://www.ameli.fr

Publié par

Le cabinet de votre médecin a été mis en liquidation judiciaire ce qui lui interdit d'exercer...
Vous trouverez l'article en question sur LEGIFRANCE

Publié par

j'ai téléphoné au 3646 .Pas de réponse,comme sur ameli.fr. RIEN.Alors que dit cet article ???
Mais merci de votre aide.

Publié par

Vous tapez LEGIFRANCE puis LES CODES EN VIGUEUR puis vous choisissez le code du commerce et votre article....

Publié par

Changez de médecin référant .

Publié par

Merci beaucoup. J'ai trouvé effectivement sur le site "legifrance".
Bonne soirée