Saisie sur salaire- obligations de l'employeur

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Bonjour,

J'ai vraiment besoin d'une aide pour comprendre,...
je percois un salaire de 1790€ et mon employeur m'a verse ce mois que 345 € suite à une saisie sur salaire.

J'ai reçu une prime de 900€ sur mon salaire en milieu de mois mais je ne savais pas que ce dernier allait me retirer autant d'argent d'un coup (1400€), de plus ce dernier m'a pas informé.

Ma question est la suivante ;
Est ce qu'un employeur doit nous informer du montant retiré mensuellement sur notre salaire sans avoir à attendre la fiche de paie pour s'en rendre compte ?

Merci.

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Il est impossible que l'on vous saisisse 1400€ sur un salaire de 1790€, cela dépasserait de très loin la quotité saisissable.

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bjr,
l'employeur n'a aucune obligation d'informer son salarié d'un avis de saisie, c'est une possibilité mais non une obligation.
l'employeur est obligé d'obtempérer à la demande de saisie.
d'ailleurs en principe vous étiez informé que votre créancier possédait un titre exécutoire autorisant un huissier à effectuer une saisie.
cdt

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Hello Lag0,
Pas de très loin.
La quotité saisissable ce mois :
473.06 + 12.50 + 900.00
Selon le calcul ici :
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/saisie-et-cessions-des,5512.html
Par contre j'ai du mal à consolider le salaire réellement perçu par notre ami, qui devrait s'établir à 1790 + 900 = 2690 euro avec une saisie de 1400 euro il ne resterait que 345 euros ??

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De toutes façons je suis ataraxique.


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Lag0 Administrateur

Bonjour moisse,
Pour ma part, avec un salaire de 1790€, je trouve une quotité saisissable de 485.55€ et 1297.10€ s'il s'agit d'une pension alimentaire non payée.

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Bonjour,
Mais le salaire n'est pas de 1790 mais 2690 euro ce mois, ce qui permet la rétention de la totalité de l'excédent au dela de 473.06 soit outre le delta de 12.50 euros (les 485.55) l'intégralité de la prime.
Je ne comprends toujours pas, ceci dit, le résultat final.

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Lag0 Administrateur

Bonjour moisse,
Déjà, la quotité saisissable se calcule sur la moyenne des 12 derniers salaires et non sur celui du mois en cours. Et je lis dans le premier message que le salaire est de 1790€ et non 2690€.
Pour la prime de 900€, j'avoue avoir un peu de mal à comprendre ce qu'elle est, mais de toute façon, elle n'entrera pas en jeu pour le calcul de la quotité saisissable pour ce mois-ci, mais seulement pour le mois suivant dans le calcul de la moyenne des 12 derniers salaires.

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C'est exact pour ce qui est de la quotité saisissable et par essence celle indisponible, assise sur le salaire annuel, mais cela n'empêche pas la rétention de toute somme perçue occasionnellement dans la mesure où le plafond est dépassé.

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