Rémunération en déplacement professionnel

Publié par

Bonjour,

Je suis technicien itinérant dans une entreprise commercialisant des machines outils.
Mon travail consiste à assurer le sav pour nos clients sur toute l’Europe.
Sur l'année, je passe environ 50% de mon temps au bureau (où je réponds aux demandes techniques des clients par mail ou téléphone) et 50% environ en déplacement en Europe chez les clients pour installer, régler, former les opérateurs ou assurer la maintenance de nos machines sur site.
Je dépends de la convention collective du commerce de gros.
Mon contrat de travail prévoit une durée de 37h/semaine incluant 12 jours de RTT/an.

Ma question concerne principalement les temps de trajets durant les déplacements.
Actuellement, tous les temps de trajet domicile/client ou bureau/client effectués en dehors des heures de travail ne me sont pas rémunérés. Et cela ne me semble pas légal, mais je ne trouve pas de texte concernant ce problème dans la convention collective dont je dépends.

D'autre part, qu'en est il de l'indemnisation des jours travaillés ou en déplacement les samedi et dimanche ?
Actuellement, un samedi où je travaille, seules mes heures travaillées me sont rémunérés, soit qq heures seulement alors que tout mon samedi est perdu.
Un samedi ou un dimanche en déplacement (voiture/train/avion peut importe) ne me donne droit qu'à un jour de congé compensatoire. Est-ce normal ?

Merci de m'éclairer sur ma situation,

Sincères salutations.

Publié par

Bonjour,
Actuellement, tous les temps de trajet domicile/client ou bureau/client effectués en dehors des heures de travail ne me sont pas rémunérés. Et cela ne me semble pas légal, mais je ne trouve pas de texte concernant ce problème dans la convention collective dont je dépends.
C'est légal, le temps de déplacement n'est pas du temps de travail effectif.
Vous trouverez la solution dans le code du travail L3121-4 et suivants.
Mais votre contrat de travail peut en disposer plus avantageusement.
Actuellement, un samedi où je travaille, seules mes heures travaillées me sont rémunérés, soit qq heures seulement alors que tout mon samedi est perdu.
Ne sont payables que les heures pendant lesquelles subsiste un lien de subordination.
Le reste est du temps libre et vous faites ce que vous voulez ou pouvez.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


Publié par

Donc, il peut me faire rouler de 3h à 8h du matin gratos et ensuite j'enchaine 10h de taf chez le client, puis 5h de route O.O gratos à nouveau ?
J'ai pas l'impression que mes 10h de route soient du temps libre durant lequel je fais ce que je souhaite.

Publié par

Je pensais m'exprimer clairement.
Voulez-vous m'indiquer en quels termes j'ai pu déclarer "10h de route du temps libre gratos".
Avez-vous pris la peine de consulter le code du travail, puisque selon vous la convention collective n'aborde pas le point du temps de déplacement ?

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.