Prime solde de tout compte

Bonjour, j'ai reçu mon solde de tout compte suis-je obligé de le signer alors que je souhaiterais le contester? En effet, je recevais depuis 2009 une prime annuelle (13è mois) ainsi qu'une prime de gratification de bilan aléatoire qui ne m'ont pas été versées. La comptable stipule qu'il n'y a rien d'indiqué dans la convention collective, et qu'elle n'est pas dans l'obligation de me les payées. Existerait-il un article ou loi mentionnant le versement des primes même lors d'une démission?

Bonjour,
Pas besoin de loi spéciale.
Il s'agit d'un élément du la rémunération et c'est suffisant.
Vous pouvez signer le solde de tout compte, vous avez 6 mois pour le dénoncer.
Vous pouvez aussi refuser de le signer, ce n'est pas une obligation.
Le versement d'une prime peut résulter:
* d'une obligation règlementaire: le code du travail
* d'une obligation conventionnelle (la convention collective
* d'un accord d'entreprise
* d'une disposition du contrat de travail
Et enfin, cela semble votre cas, d'un usage.
dans ce dernier cas vous devez prouver cet usage en terme:
* d'ancienneté (au moins 3 ans)
* de modalités de calcul
* de perception vous concernant.
S'il n'y a aucune règle, genre prime au pif, au bon vouloir de l'employeur, à la tête du client...cela sera considéré comme une libéralité n'ouvrant aucun droit au salarié.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.