Hausse salaire contre email engagement à rester

Sujet vu 1278 fois - 15 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/06/17 à 11:19
> Droit du Travail > Salaires


lolo6413, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 22/06/2017 à 11:19
9 message(s), Inscription le 22/06/2017
Bonjour,

J'étais proche de la démission mais mon employeur me propose une hausse de salaire conséquente pour que je reste (je suis une ressource clé pour le gain d'un gros projet d'un client). Il me demande donc en échange un email d'engagement à rester chez eux. Quelle valeur juridique aura cet email?

Merci d'avance pour votre aide.

Poser une question Ajouter un message - répondre
pragma, Savoie, Posté le 22/06/2017 à 11:47
5088 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
C'est délicat car d’un point de vue technique, même s'il est de plus en plus reconnu, un message électronique n’apporte généralement aucune fiabilité quant à l’identité de l’expéditeur et à l’intégrité du message. Sa valeur probatoire est donc soumise à l’appréciation du magistrat qui aura à statuer.
Il est donc préférable qu'il soit signé numériquement ou que cet accord vous soit adressé par écrit.

__________________________
Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

lolo6413, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 22/06/2017 à 12:01
9 message(s), Inscription le 22/06/2017
Bonjour et merci pour votre réponse.
En fait je préfère qu'il n'ait pas de valeur juridique au cas ou finalement je sois dans l'obligation de partir quand même pour x raison.

morobar, Vendée, Posté le 22/06/2017 à 18:27
10418 message(s), Inscription le 09/11/2015
La laitière fut bien punie en son temps pour le même genre de raisonnement.
Vous pariez sur le reniement de votre engagement, et sur l'aveuglement des 4 magistrats qui auront à se déterminer.

lolo6413, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 22/06/2017 à 22:41
9 message(s), Inscription le 22/06/2017
J'avais entendu dire qu'un employeur ne pouvait pas nous empêcher de démissionner...

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 23/06/2017 à 07:47
13197 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
En fait, un tel accord ne vous empêcherait pas de démissionner. En revanche, il donnerait le droit à votre employeur de demander un dédommagement au cas où vous viendriez à le faire. C'est pourquoi, généralement, on convient dès la signature d'un tel accord du dédommagement en question (généralement en nombre de mois de salaire), cela évite ensuite les longues procédures...

lolo6413, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 23/06/2017 à 08:30
9 message(s), Inscription le 22/06/2017
Bonjour et merci pour cette réponse très claire.

lolo6413, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 19/12/2017 à 21:57
9 message(s), Inscription le 22/06/2017
Bonsoir,

je reviens vers vous, car je me suis finalement engagé pour un an à rester depuis 01/09/2017. Si je démissionne à partir du 01/04/18 (il me restera alors 5 mois d'engagement), savez vous qu'est ce que je risque et ce que peut me réclamer mon employeur actuel?

Merci d'avance pour votre aide.

morobar, Vendée, Posté le 20/12/2017 à 09:00
10418 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Soit votre accord a fait l'objet d'un écrit, et le jeu de la clause pénale est décrit dans celui-ci.
Soit rien n'est prévu, et l'employeur devra mesurer objectivement le dommage qu'il subit et vous en réclamer le montant.
Il faut faire attention à ce genre d'aventure, qui peut vite déboucher sur des milliers/millions d'euro de dommages et intérêts.

lolo6413, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 20/12/2017 à 10:01
9 message(s), Inscription le 22/06/2017
Bonjour,
Ok merci pour votre reponse. L engagement a été fait seulement par mail et sans autre detail. Du coup si ils acceptent de me laisser partir, je suppose qu il vaut mieux que je leur réclame un écrit precisant qu ils me liberent mon engagement?

morobar, Vendée, Posté le 20/12/2017 à 10:23
10418 message(s), Inscription le 09/11/2015
Oui
Mais en ce qui me concerne vous auriez droit à la case "tribunal".
Si les intérêts à conclure/finaliser le contrat commercial sont à la hauteur de vos propos, votre reniement peut causer de gros dégâts dont vous auriez à répondre.

lolo6413, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 20/12/2017 à 10:32
9 message(s), Inscription le 22/06/2017
En fait le contrat est déjà remporté et signé depuis 3 mois. Dans tous les cas je peux entamer la discussion avec eux pour savoir comment ils se positionnent? Mais le fait qu'il me reste "seulement" 5 mois d'engagement, le dédommagement en tiendra compte non?

morobar, Vendée, Posté le 20/12/2017 à 13:52
10418 message(s), Inscription le 09/11/2015
C'est vraisemblable, mais pas certain.
Vous ne voulez pas admettre renier votre signature.
En matière civile ce reniement ouvre la porte au versement de D.I. à hauteur du préjudice démontré, et non celui de vos espérances.
Il y a de grandes chances pour que la fin soit plus ou moins conforme à votre souhait d'un prorata (sur quelle assiette ??), d'une libération anticipée..
A vous ne négocier.

lolo6413, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 20/12/2017 à 14:41
9 message(s), Inscription le 22/06/2017
Où ai je dis ça? Bien sur que je renie mon engagement. Je n'aurais d'ailleurs jamais du m'engager... Bref là n'est pas la question, je voulais simplement connaitre le risque encouru.

morobar, Vendée, Posté le 20/12/2017 à 15:18
10418 message(s), Inscription le 09/11/2015
C'est difficile d'estimer le risque encouru si bien sur vous partez sans aller au bout de l'engagement.
Imaginez une conduite en état d'ivresse et les risques encourus:
* rien si tout se passe bien
* une simple interception par les forces de l'ordre
* un accident corporel en responsabilité.
C'est un peu une situation similaire que vous vivez.
SI l'employeur estime que les couts de votre départ anticipé sont importants, il va vous les réclamer.
SI au contraire le cap est passé, il sera plus enclin à vous laisser partir selon l'adage qu'on ne fait pas boire un âne qui recule.

lolo6413, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 20/12/2017 à 16:05
9 message(s), Inscription le 22/06/2017
Ok merci pour vos retours.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]