Un employeur a t il le droit de me reclamer un trop percu

Publié par

bonjour un employeur a t il le droit de me reclamer un trop percu apres 14 mois;il s,agit d,un acompte.de plus a t il le droit de me le saisir en une seule fois. merci

Publié par
Lag0 Administrateur

Bonjour,
Votre question est un peu succincte pour pouvoir y répondre avec assurance, mais on peut répondre que s'il s'agit vraiment d'un trop perçu, oui, l'employeur peut vous en demander remboursement (14 mois, il n'y a pas prescription).
L'employeur ne peut pas vous retenir plus du 10ème de votre salaire en une seule fois.

Publié par

Bonjour,
S'il s'agit d'un acompte dont il n'a pas été tenu compte dans l'établissement de la paie, l'employeur est fondé à répéter l'indu.
Comme il s'agit d'un acompte, il peut le retenir en une seule fois.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


Publié par
amajuris Modérateur

bjr,
surtout qu'on peut supposer que vous vous en êtes aperçu.
cdt