Arriérés de 4 mois de salaire...

Sujet vu 842 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/01/18 à 14:26
> Droit du Travail > Salaires


Cosmopolitan, Posté le 08/01/2018 à 14:26
4 message(s), Inscription le 25/09/2015
Bonjour,

Mon employeur traverse des "embûches" financières, j'en suis à 4 mois de salaires impayés sur ces 2 années passées.
Que me suggérez-vous de faire légalement pour défaut de rémunérations et comment agir au cas d'une éventuelle liquidation judiciaire ?

Bien cordialement à tous

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morobar, Vendée, Posté le 08/01/2018 à 17:27
10190 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
Vous avez plusieurs angles d'action:
* demander le paiement des salaires dus devant le conseil des prudhommes en formation de référé
* provoquer le dépôt de bilan de l'entreprise.
En cas de procédure collective, vous n'avez rien à faire, c'est le mandataire nommé par le tribunal de commerce qui sera en charge des opérations.

Cosmopolitan, Posté le 23/01/2018 à 20:36
4 message(s), Inscription le 25/09/2015
Merci!

La liquidation judiciaire de mon employeur est (fâcheusement) de plus en plus probable!
Que faire en second lieu dans une situation d'insuffisance de fonds ?

morobar, Vendée, Posté le 24/01/2018 à 09:21
10190 message(s), Inscription le 09/11/2015
Vous n'avez rien à faire, le liquidateur établira un bordereau des sommes dues aux salariés et l'adressera à l'AGS pour récupérer les fonds correspondants.


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