Responsabilité d'une entreprise après rachat

Sujet vu 1038 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/10/16 à 21:05
> Droit des Entreprises > Restructuration & cession


jerome29, Ain, Posté le 02/10/2016 à 21:05
33 message(s), Inscription le 28/12/2011
Bonjour je voudrais savoir si une entreprise ou plutôt son nouveau gérant reste responsable des actions commises par l'ancien gérant avant rachat, par exemple des fournisseurs impayés.

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pragma, Savoie, Posté le 02/10/2016 à 21:22
4836 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bjr,
Bien entendu, l'entreprise est toujours là, avec son activité et ses dettes.

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.

llorca, Gard, Posté le 04/07/2017 à 17:33
31 message(s), Inscription le 10/12/2014
attention et bien reflechi en prenant une decision voir comptabilité ( fournisseurs et facture à payer, ne pas avoir peur de les appeler, voir situation s urssaf rsi , conges payee etc et demander un rendez vous avec l'expert comptable de la société pour parler chiffres
attention selon l'entreprise que l'on prends en gerance on peut le regretter ( interdit bancaire)
bonne change


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