Changement de gérant statuts

Sujet vu 500 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/01/18 à 11:19
> Droit des Entreprises > Restructuration & cession


tetedemort, Ariège, Posté le 26/01/2018 à 11:19
7 message(s), Inscription le 26/01/2018
Bonjour

Voilà ma belle soeur, gérante d'une petite sarl (un employé) dans la restauration rapide, est pour raisons médicales obligée de quitter la gérance, et mon mari va être le nouveau gérant. Pour raisons financières nous souhaiterions nous passer d'avocat, pouvez vous me donner des conseils notamment sur la rédaction des statuts ? puis je les rédiger moi même à partir des anciens ? Sur les statuts dois je juste changer le nom du gérant ou bien toutes les dates (par exemple celle du premier exercice social reste t elle la même qu'au début de l'entreprise ou bien recommence t'elle à partir du nouveau gérant ? ) Je ne sais pas si je suis claire, merci et tous les conseils sont les bienvenus, merci beaucoup

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morobar, Vendée, Posté le 26/01/2018 à 17:05
9964 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Le changement de gérance n'implique pas un changement de statuts, mais une décision en assemblée des porteurs de part, et une publicité dans un journal d'annonce légale.
Voir ici:
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1209-gerant-de-sarl-publicite-des-nominations-et-des-cessations

tetedemort, Ariège, Posté le 26/01/2018 à 18:49
7 message(s), Inscription le 26/01/2018
Merci beaucoup pour votre réponse, donc concrètement il faut faire juste une annonce légale et remplir un dossier au CFE c'est tout ? Les statuts ne changent pas du tout ? Et au niveau de l'assemblée pour le vote du gérant, c'est une toute petite entreprise (un gérant un employé en ce moment), comment cela se passe ? Merci encore

morobar, Vendée, Posté le 27/01/2018 à 08:55
9964 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Les employés ne votent pas.
Mais la sarl est composée au moins de 2 porteurs, c'est eux qui votent.
Ils sont censés se réunir, prendre en compte la démission du gérant et la nomination d'un nouveau gérant comme l'indique le PV de l'A.G..
Et reste à suivre les formalités au CFE et la publication dans un journal d'annonces légales.
Le moins cher est en général le journal paroissial.

tetedemort, Ariège, Posté le 27/01/2018 à 11:03
7 message(s), Inscription le 26/01/2018
Bonjour, je ne comprends pas l'histoire des 2 porteurs, dans les statuts seule ma belle soeur est mentionnée, elle quitte l'entreprise car elle est en grosse dépression, et c'est mon mari qui va être le gérant pour la suite. Concrètement à la suite de l'assemblée pour le vote quel est le papier à fournir ? Un papier officiel ou un papier maison genre "sur l'honneur etc" ? Une dernière question svp, le bail commercial doit il être changé avec le nom du nouveau gérant ? Je vous remercie infiniment pour votre aide, bonne journée

morobar, Vendée, Posté le 28/01/2018 à 09:21
9964 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
Vous avez indiqué "sarl".
S'il n'y a qu'un seul porteur, il s'agit d'une Eurl.

tetedemort, Ariège, Posté le 28/01/2018 à 22:37
7 message(s), Inscription le 26/01/2018
Bonjour, oui en effet je me suis trompée c'est bien une EURL excusez moi. Donc du coup pas besoin d'assemblée pour le changement de gérant ? Et, dernière question, le bail commercial doit il être refait avec le nom du nouveau gérant ? Merci beaucoup

morobar, Vendée, Posté le 29/01/2018 à 10:19
9964 message(s), Inscription le 09/11/2015
Hélas les réponses sont différentes en cas d'eurl.
Mais là je ne sais pas trop, sauf à faire un copié-collé de ce qu'on trouve sur le net.

tetedemort, Ariège, Posté le 29/01/2018 à 10:40
7 message(s), Inscription le 26/01/2018
Ok, pour les statuts aussi c'est différent ? Vous croyez que l'on doit les modifier ?

morobar, Vendée, Posté le 30/01/2018 à 09:56
9964 message(s), Inscription le 09/11/2015
Oui je crois qu'il faut une modification dans les statuts.

tetedemort, Ariège, Posté le 30/01/2018 à 11:06
7 message(s), Inscription le 26/01/2018
Merci, je me suis renseignée et oui nous devons les modifier, je peux le faire moi même à partir des anciens ? Il y a juste à remplacer le nom du gérant ? Le bail doit il changer également avec le nom du nouveau gérant ? Merci encore pour votre aide, je pense que ce sont mes dernières questions, c'est surtout pour les statuts que je m'inquiète car je n'y connais rien

morobar, Vendée, Posté le 31/01/2018 à 10:35
9964 message(s), Inscription le 09/11/2015
A mon avis il faut aviser le bailleur, dans le cas d'une eurl c'est tout de même le patrimoine (et donc la capacité financière à payer les loyers) du gérant qui est en cause.

tetedemort, Ariège, Posté le 31/01/2018 à 11:18
7 message(s), Inscription le 26/01/2018
Bonjour, du coup nous avons refait un bail. Je vous remercie pour vos conseils et votre aide, je vous souhaite une bonne continuation.


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