Annule caution. Apres cession des parts

Sujet vu 977 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/09/16 à 08:17
> Droit des Entreprises > Restructuration & cession


Fors fortuna, Seine-et-Marne, Posté le 01/09/2016 à 08:17
6 message(s), Inscription le 01/09/2016
Bonjour
Mon ex mari est gérant d un restaurant. Ou je suis simple salarié.
J étais associé minoritaire. Il t'a eu cession des part et changement du statue de la société. . Et divorce prononcer .
Il reste qud je suis caution solidaire du pret bancaire
Aujourd'hui j aimerai sud celui vo. Soit annulé.
La banque de monsieur me dit qu il faut. Les justificatif pour effectuer les changement.
Copie jugement.
Cession des parts
Et changement statue. Société.
Font je ne fait plus partie .
Me question est .crla suffira a annulé cette caution. ?
Car étant divorce. Et sortie de la société. Je ne veut plus avoir de lien
Merci de votre réponse .
Fortuna .

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morobar, Vendée, Posté le 01/09/2016 à 08:58
10432 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
A mon avis cela sera insuffisant.
En effet le prêt a été accordé à cause de cette solidarité, et il n'y a aucune raison de revenir sur votre engagement, du point de vue bancaire s'entend.

Fors fortuna, Seine-et-Marne, Posté le 01/09/2016 à 09:04
6 message(s), Inscription le 01/09/2016
La banque m a demandé
Copie du jugement divorce.
Cession des parts
Chengement statue société.
Pour annule cette caution
Je voulais l avis. D un pro.

morobar, Vendée, Posté le 01/09/2016 à 09:15
10432 message(s), Inscription le 09/11/2015
Vous l'avez eu.
Un acte de caution de s'annule que pour un vice de forme.
Il serait trop facile de signer puis renier sa signature ultérieurement une fois les fonds débloqués.

Fors fortuna, Seine-et-Marne, Posté le 01/09/2016 à 09:19
6 message(s), Inscription le 01/09/2016
Mais je suis plus lié à son commerce.je suis divorcée
Et il a racheter les parts. . Pour qud je sort de la société.
Ta bien un moyen de ne plus être caution.

Fors fortuna, Seine-et-Marne, Posté le 01/09/2016 à 09:23
6 message(s), Inscription le 01/09/2016
Si demain mon ex peu plus payer
C est moi qu on viendra ruiner
Alors que j ai plus rien à voir dans sa vie.
Ta bien un moyen ?
La banque le dit le contraire ...

Fors fortuna, Seine-et-Marne, Posté le 01/09/2016 à 09:26
6 message(s), Inscription le 01/09/2016
Mon ex époux nef disais rien. Et je savais pas que j avais signe un tel engagement.

morobar, Vendée, Posté le 01/09/2016 à 09:35
10432 message(s), Inscription le 09/11/2015
Je comprends bien que vous ne voulez plus de relation avec votre ex-conjoint.
Mais la banque est étrangère à vos démêlés conjugaux.
Vous vous êtes portée caution à titre personnel, ce qui a permis le déblocage des fonds.
Si votre ex-conjoint venait à défaillir, effectivement la banque rechercherait votre responsabilité financière.
Citation :
Et je savais pas que j avais signe un tel engagement.

Cela est impossible, mettons que vous n'en avez plus le souvenir.
En effet l'acte de caution exige le report d'une longue formule de la main manuscrite de celui qui s'engage, report laborieux en pratique au point qu'on s'en souvient longtemps. Ceci pour que la caution prenne le temps de connaître et mesurer la portée de l'engagement.

Fors fortuna, Seine-et-Marne, Posté le 01/09/2016 à 09:58
6 message(s), Inscription le 01/09/2016
Que puis je faire pour cela ?

jos38, Isère, Posté le 01/09/2016 à 14:47
975 message(s), Inscription le 21/12/2015
bonjour. normalement, la banque doit vous prévenir chaque année, à la date anniversaire de cet acte de caution, que vous êtes justement caution. elle vous écrit à vous personnellement. avez-vous reçu ces courriers?


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