Tentative d'effraction et prise en charge des réparations

Publié par

Bonjour,

Je poste aujourd'hui sur ce forum parce que je me sens désemparée !

Nous sommes locataire d'un logement.
Nous avons subi une tentative d'effraction sur notre porte d'entrée. Ils n'ont pas réussi à rentrer mais la porte est néanmoins à changer.
Nous avons immédiatement informé notre assurance et avons porté plainte au commissariat. Nous avons également fait établir un devis pour la réparation de la dite porte, ce dernier se chiffrant à 1200€.

Nous avons transmis le dépôt de plainte ainsi que le devis à notre assureur.

Ce dernier nous a répondu que le sinistre ne serait pas pris en charge, puisqu'il s'agit d'un "acte de vandalisme sans relation avec un vol".
En reprenant notre contrat, il apparait que nous sommes assurés pour le vandalisme s'il est en relation avec un vol, mais pas pour le vandalisme "seul" (c'est une option à part que nous n'avons pas souscrite).

Pour nous, il nous semble pourtant évident qu'il y avait pour le moins intention de vol (porte d'entrée attaquée (serrure et tour de la porte), voisin cambriolé la même nuit...).

Comment pouvons-nous le prouver ? (le dépôt de plainte parle d'une "dégradation de la porte")

D'avance merci pour vos conseils et votre aide !
Cordialement,

Publié par
chaber Superviseur

bonjour

avez-vous prévenue votre bailleur?

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


Publié par

Bonjour,

Oui le propriétaire a été prévenu de la tentative d'infraction.
Notre courtier nous a dit que le sinistre serait à la charge de notre assurance, pas de celle du propriétaire. Est ce bien le cas ?

Publié par

Bonsoir,
Non ce n'est pas le cas.
Le sinistre survenu à cette porte incombe intégralement au bailleur.
==
Loi de juillet 89 dont les dispositions sont d'ordre public.
ARt7 alinéa c):
==
c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ;
==
P.S. il s'agit d'une tentative d'effraction et non d'infraction.

Publié par

Bonsoir,

Alors je ne comprends plus rien.

Pourquoi donc notre assureur ne nous a pas simplement opposé le fait que la dégradation n'était pas à sa charge mais à celle de l'assurance du proprio ?
Est ce que le fait que les cambrioleurs ne soient pas rentré et que la dégradation reste en quelque sorte à l'extérieur de la maison change quelque chose ?

PS : oui autant pour moi, désolée de la confusion infraction/effraction, c'est corrigé !!

Publié par

Bonjour,
Votre assureur ignore si le bailleur est assuré.
Mais effectivement il est consternant que soit ignorée une vieille situation qui est celle du remplacement de la porte d'entrée lorsqu'elle est dégradée par un tiers NON INVITE par le locataire, que ce soit un cambrioleur ou le déménageur du voisin.

Publié par

Bonjour,
Nous ignorons également si le bailleur est assuré (nous louons une maison individuelle).
Il y a donc cette piste a explorer.

Je me permet néanmoins de revenir à la question de départ : comment établir que cette dégradation est en relation avec une intention de vol ?

D'avance merci !

Publié par
chaber Superviseur

bonjour

Nous ignorons également si le bailleur est assuré (nous louons une maison individuelle). ce n'est pas votre affaire

la plupart des bailleurs de maison individuelle ont une assurance PNO

comment établir que cette dégradation est en relation avec une intention de vol ? par votre dépôt de plainte

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains