Refus assurance dommage ouvrage poêle à granulés non conforme

Sujet vu 404 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/12/17 à 15:12
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


nusam, Marne, Posté le 04/12/2017 à 15:12
1 message(s), Inscription le 04/12/2017
Bonjour à tous et désolé pour le roman.
Nous avons fait construire un pavillon et avons réceptionné la fin des travaux le 10 octobre 2015. Nous avons rencontré des problèmes avec le poêle à granulés le premier mois pour "défaut de tirage". Après plusieurs relances l'installateur est enfin venu le régler sans vraiment trop d'explications. Depuis le poêle a refonctionné.
Début septembre 2017 notre constructeur nous informe que la société qui a installé ces poêles dans notre lotissement a déposé le bilan et qu'ils auraient installé des poêles non conformes ! Un expert passe donc dans chaque maison et constate effectivement que le notre a pas mal de soucis: taille et longueur du conduit des fumées et modèle du poêle non conforme par rapport à la taille de la maison, pas RT2012, pas de cloison rose et que les réglages ont été poussés au maximum pour qu'il fonctionne mais qu'il va vite arriver en fin de vie à cause de cela et qu'il surchauffe trop! En effet on entend des craquements inquiétants lorsqu'il tourne et surtout s'arrête...  Le constructeur nous demande de faire un courrier à l'assurance dommage ouvrage pour leur demander la prise en charge du changement du poêle. Malheureusement j'ai eu d'autres choses à faire entre temps et j'ai un peu tarder à faire le courrier. je leur ai envoyé le 23 octobre. Du coup l'assurance me refuse la prise en charge prônant le fait que j'aurai dû leur envoyer le courrier dans les 2 ans à compter de la date de fin des travaux. A noter que le poêle n'était pas installé quand nous avons emménage mais seulement après. Malheureusement je n'ai aucun document m'indiquant par écrit le jour de l'installation. C'est un CCMI et le constructeur n'a rien non plus. En gros je n'ai aucun papier sur l'installation et la conformité !
A priori l'assurance aurait donné son accord aux premiers dossiers reçus sans respect de la fameuse date des deux ans ! Et qu'ils auraient stopper les prises en charge ensuite....
Avons nous une chance d'obliger l'assurance à nous apporter réparation ?
Je vous remercie de m'avoir lue et espère que quelqu'un pourra m'aider.
Pas de jugement svp nous étions vraiment novices dans la construction et surtout dans les démarches à faire pour ce genre de chose.
Cordialement.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 04/12/2017 à 18:29
6122 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

réception 10 octobre 2015. LR 23 octobre 2017
la prescription en matière d'assurances est de 2 ans.

Eventuellement tentez un recours en décennale auprès des entreprises concernées.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

morobar, Vendée, Posté le 05/12/2017 à 09:35
9357 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
Il parait étonnant d'appeler en garantie la D.O.
En effet le sinistre indiqué n'est pas pris en charge par cette assurance.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2032
A mon avis il s'agit de la responsabilité biennale de l'installateur qui est en cause.


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