Bonjour,
Suite à un sinistre, j'ai effectué un devis pour un client, approuvé par l expert et la compagnie d'assurance. Les travaux maintenant terminés, j'ai envoyé la facture finale au client qui l'a transmise à son assurance. Seulement ce cher client ne veut pas régler la facture finale car il y a d'autres réparations à prévoir (non décrites dans le devis et non constatées par l'expert). Il m'a clairement expliqué que l'argent de l'assurance servira pour d'autres travaux, non cités dans le devis.
Que dois je faire ?
Merci.
Bonjour,
LR/AR de mise en demeure de payer le montant de la facture faute de quoi vous transmettrez votre demande au tribunal et demanderez des dommages-intérêts.
LR/AR à son assurance en expliquant que la somme qu'elle a versé à son assuré n'a pas servi à vous payer, en tant qu'artisan ayant réalisé l'ensemble des travaux préconisés par son expert et vous les laissez juges d'une telle attitude de leur assuré.
Bonjour,
LR/AR à son assurance en expliquant que la somme qu'elle a versé à son assuré n'a pas servi à vous payer, en tant qu'artisan ayant réalisé l'ensemble des travaux préconisés par son expert et vous les laissez juges d'une telle attitude de leur assuré.
L'assureur n'est pas juge de l'utilisation des fonds.
Il ne paie pas une remise en état, mais une indemnité en réparation du préjudice subit par son assuré.
bonjour
il a été jugé à maintes reprises que l'assuré utilise à sa guise l'indemnisation reçue d'un assureur.
La seule obligation pour recevoir la valeur à neuf éventuelle est de fournir les justificatifs des travaux effectués.
Par contre Mika40sbo a tout intérêt à agir rapidement
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour,
Avez vous fait signer un Ordre de réparation? Le véhicule a été restitué à son propriétaire??
bonjour,
tout d abord excusez mon manque d explication. Il s agissait d une reparation de toit suite une tempete. J esperais dès demain de contacter l assurance de ce dernier pour avoir plus d informations. Cette situation met ma nouvelle entreprise en danger et moi meme par la meme occasion. J ai offert le montant de la franchise comme geste commercial ( j ai un doute sur la legalité de cela) j ai effectuer plus de travaux que prévu mais je sais que je ne peux m en prendre qu a moi. Mais je me demande si ce client a vraiment le droit de présenter ma facture pour se faire de l argent de poche. Je m excuse des vous exprimer toutes mes craintes mais c est vraiment démunie que je m adresse a vous
bonjour
Il s agissait d une reparation de toit suite une tempete. j'avais bien compris qu'il ne s'agissait pas d'un problème automobile
J ai offert le montant de la franchise comme geste commercial ( j ai un doute sur la legalité de celaoui, une grande marque auto fait de la publicité offrant la franchise pare-brise
j ai effectuer plus de travaux que prévu mais je sais que je ne peux m en prendre qu a moi. tout à fait
J esperais dès demain de contacter l assurance de ce dernier pour avoir plus d informationsil vous a été répondu par Morobar et moi-même que l'assuré dispose librement de l'indemnité reçue de l'assurance
Il vous reste à tenter une action en recouvrement de la facture auprès du client
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Effectivement le client fait ce qu'il veux de l'indemnité que lui doit son assurance
Mais cela ne doit pas l'empêcher de régler la facture des travaux qu'il a commandé d'autant que "l'assurance ne doit pas être une source d'enrichissement pour l'assuré".
A l'instar de l'automobile, les artisans du bâtiments font ils signer des 'ordres de réparation' lorsqu'ils interviennent sur une maison ou un batiment???
merci pour vos réponses. Je vais immédiatement rédiger la mise en demeure. J espérais pouvoir trouver une solution moins draconienne ...
Vous êtes obligé de passer par une mise en demeure de payer, mise en demeure qui doit comporter:
* le titre "mise en demeure" ou cet énoncé dans le corps de la lettre
* un délai, ici 8 jours parait suffisant.
Passé le délai, si vous avez un bon de commande signé, il faut passer par la procédure d'injonction de payer devant la juridiction de proximité (litige<4000 euro) ou d'instance si 4000>litige>10000 euros.
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