Accident en état d'ivresse, non-responsable.

Sujet vu 17216 fois - 44 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 21/09/09 à 07:28
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


Maryline 3005, Finistère, Posté le 04/01/2018 à 06:43
2 message(s), Inscription le 04/01/2018
Bonjour,

Mon ami et moi même avions échangé nos véhicules car besoin d'emprunter son camion. Nous nous suivions et mon ami s'est arrêté à un stop et moi, je l'ai percuté par l'arrière, je suis donc en tord mais lui était alcoolisé 0,83.

Comment fonctionne nos assurance ? (même assureur Pacifica) assurés tous risques pour les deux ? ma voiture est HS et son camion réparable.

Merci,
cordialement.

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Tisuisse, Posté le 04/01/2018 à 07:34
12395 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour Maryline,

Voyez cela avec votre assureur mais vous pouvez vous attendre à une résiliation du contrat.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 04/01/2018 à 07:43
6512 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Citation :
nous nous suivions et mon ami s'est arrêté à un stop et moi je l'ai percuté par l'arrière je suis donc en tord mais lui était alcoolisé 1.2g
aucune relation de cause à effet pour vous responsable de l'accident. vous serez indemnisée en fonction de votre contrat.

Citation :
car besoin d'emprunter son camion,
La carte grise du camion est-elle au nom de votre ami?

la carte grise du véhicule que vous conduisiez est-elle également au nom de votre ami?

Si oui aux deux questions il y aura problème pour l'indemnisation du camion

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Maryline 3005, Finistère, Posté le 05/01/2018 à 21:11
2 message(s), Inscription le 04/01/2018
Bonjour . Oui la carte grise est à son nom et c'est lui qui prend du malus , ils arrêteront son contrat d'assurance le temps de son sursis mais pourra revenir après . Nous avons contacté l'assurance et ils prennent en compte les deux véhicules quand même , nous sommes étonnés mais faut croire que chaque assurance fonctionne différemment . Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre et si nos échanges peuvent servir à d'autres personnes dans la même situation c'est super . Cordialement Maryline .

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 06/01/2018 à 07:42
6512 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

je vous ai posé la question parce qu'en droit français il ne peut y avoir prise en charge, au titre de la responsabilité civile, d'un dommage que l'on se cause à soi-même.

Ceci étant, tant mieux mieux pour votre ami, si le même assureur prend en charge les dommages subis par le camion.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Tisuisse, Posté le 06/01/2018 à 08:04
12395 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour Chaber,

C'est possible car les 2 assurés n'ont aucun lien de parenté, ils ne sont ni mariés ni pacsés donc ils sont tiers l'un vis à vis de l'autre. Maryline 3005 le dit bien dans son premier message : "mon ami et moi-même" donc c'est bien qu'ils ne sont ni mariés ni pacsés.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 06/01/2018 à 10:50
6512 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

j'avais compris que les 2 véhicules appartenaient à la même personne.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Ann119, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 28/03/2018 à 14:37
4 message(s), Inscription le 28/03/2018
Bonjour,

J'ai eu un accident avec un scooter qui m'a doublé par la droite. J'étais positionnée à un carrefour modifié par des travaux (deux voies réduites en une seule), le clignotant en place, au moment de tourner un scooter m'a percuté à l'aile avant alors qu'il dépassait par la droite. Aujourd'hui mon assurance me déclare 100% responsable. Je souhaite contester cette décision puisqu'il est acté sur le constat que le scooter a enfreint le code de la route. Existerait-il un texte de loi qui prévoit que la responsabilité d'un accident soit imputable à la personne qui a enfreint le code de la route?
Je voue remercie pour votre réponse.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 28/03/2018 à 14:49
6512 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour

les assureurs se basent sur le constat amiable signé des 2 parties: en priorité les croix et accessoirement le plan.
ils ne tiennent pas compte malheureusement des observations

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

morobar, Vendée, Posté le 28/03/2018 à 15:16
12074 message(s), Inscription le 09/11/2015
En fait votre assureur n'apprécie pas la situation comme vous l'exprimez.
Il considère que:
* vous doublez le scooter
* puis vous lui coupez la route en virant à droite devant lui.
Cela doit découler de l'analyse du constat selon le barême IRSA

Ann119, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 28/03/2018 à 15:17
4 message(s), Inscription le 28/03/2018
Merci pour votre réponse rapide. Justement en fonction du plan et de la croix "doublait" cochée du côté du scooter, il est clairement établi sur le constat que ce dernier effectue un dépassement par la droite. Est-ce normal dès lors qu'il ne soit pas considéré comme responsable même en partie?

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 28/03/2018 à 15:21
6512 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour

avez-vous coché "virer à droite"?

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Ann119, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 28/03/2018 à 15:34
4 message(s), Inscription le 28/03/2018
oui

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 29/03/2018 à 08:08
6512 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

la convention IRSA signée entre assureurs n'est pas opposable à leurs clients selon le code civil.

Il est toujours possible de refuser son application et demander à ce que le dossier soit traité en droit commune selon l'art 1240 du code civil.

cette solution, très longue et coûteuse (à vos frais) devant les tribunaux ne pourrait être favorable pour vous que d'une faible part de non responsabilité

Il vous sera toujours reproché:
- de ne pas avoir serré suffisamment votre droite
- d'avoir changé de direction et coupé la route du scooter

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

morobar, Vendée, Posté le 29/03/2018 à 08:49
12074 message(s), Inscription le 09/11/2015
Mais vous pourrez toujours dire, comme mon épouse, que le rétroviseur de droite n'est qu'en option, qu'il ne sert donc à rien et qu'on n'est pas obligé de s'en servir.

Ann119, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 29/03/2018 à 18:44
4 message(s), Inscription le 28/03/2018
Je vous remercie tous deux pour votre aide, je tenterai donc une simple contestation en AR avec peu d'espoir..
Bonne continuation et merci encore.

dolly37, Posté le 02/12/2018 à 14:50
2 message(s), Inscription le 02/12/2018
Bonjour,

Mon mari a eu un accident non responsable, il est agriculteur, il circulait sur son télescopique agricole,et il a voulu tourner sur sa gauche en mettant son clignotant, à une intersection, et un camion a voulu le doubler et l'a télescoper très fortement, il a été éjecté de son véhicule. Le souci est que mon mari avait une alcoolémie positive!.
Que va-t'il se passe avec les assurances ?

D'avance merci pour votre réponse.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 02/12/2018 à 16:24
6512 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour @dolly37

Les forces de l'ordre ont-elles établi un constat? (hormis le fait d'avoir été contrôlé positif)

Si oui, votre assureur le recevra par Transpv et sera à même de juger de la responsabilité de votre mari.

Il faut savoir que la conduite sous état alcoolique entraîne la déchéance de toutes les garanties du contrat sauf la responsabilité civile obligatoire de part la loi.

Il faudra prendre un avocat spécialisé à vos frais pour défendre au mieux vos intérêts.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

dolly37, Posté le 03/12/2018 à 21:48
2 message(s), Inscription le 02/12/2018
Bonsoir,

Non il n'a pas été établi de constat de gendarmerie car nous avons demandé un avocat et celui-ci nous a demandé une contre-expertise pour le prélèvement sanguin alors mon mari devait être auditionné aujourd'hui mais la gendarmerie n'avait pas le résultat. Il sera convoqué à nouveau. D'autre part l'expert de notre assurance a téléphoné aujourd'hui pour prendre RdV pour expertiser les dégâts sur le télescopique. Alors, qu'est ce que cela veut dire ? De plus pourriez vous me dire s'il peut avoir les dégâts du camion à sa charge ?

D'avance merci pour votre réponse.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 04/12/2018 à 11:49
6512 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour

Les responsabilités seront déterminées par le constat amiable s'il a été établi

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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