Tracter une remorque d'un ptac de 1500kg

Sujet vu 15438 fois - 31 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 08/02/14 à 21:55
> Droit routier > Régimes spéciaux


mj22, Côtes-d'Armor, Posté le 08/02/2014 à 21:55
2 message(s), Inscription le 08/02/2014
Bonjour,


Suis-je autorisé à tracter une remorque vide (350 kg) ou ayant un poids réel inférieur à 1185 kg (PTRA – PTAC de la voiture) dont le PTAC est de 1500kg, sachant que ma voiture a un PV de 1290 kg, un PTAC de 1840 kg et un PTRA de 3025 kg ! Ma demande ne concerne pas le permis car je possède le permis BE, mais le B suffit puisque la somme des deux PTAC est inférieure à 3500 kg. Ma question porte sur le fait que ma remorque a un PTAC de 1500kg et que d’après la gendarmerie elle ne doit pas dépasser 1185kg arrondi à 1200kg de PTAC (PTRA-PTAC de la voiture) .Que dit la loi ?

Merci

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Tisuisse, Posté le 09/02/2014 à 07:44
11842 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Que dit la carte grise de votre véhicule tracteur ?
Que dit la carte grise de votre remorque ?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 09/02/2014 à 11:03
13100 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Malheureusement, lors d'un contrôle, c'est les PTAC de la remorque et du véhicule qui seront pris en compte.
Donc avec un véhicule de PTRA 3025kg et PTAC 1840kg, vous ne pouvez tracter que 1185kg. Votre remorque ayant un PTAC de 1500kg, elle dépasse les possibilités du véhicule.

kataga, Paris, Posté le 09/02/2014 à 11:08
1064 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bonjour Lag0,

En êtes-vous sûr ?
Si la remorque est vide, la logique voudrait qu'on prenne le poids à vide de la remorque ...
La logique voudrait donc que MJ22 puisse tranquillement tracter sa remorque vide ..
Ou bien quel est le texte qui pose la règle que vous indiquez ?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 09/02/2014 à 11:12
13100 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour kataga,
Oui, malheureusement, j'en suis sur...
J'ai longtemps été confronté à ces problèmes de remorquage.

moisse, Vendée, Posté le 09/02/2014 à 11:27
11986 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Je confirme.
La masse tractable est déterminée selon la carte grise du véhicule tracteur par la formule PTRA-PTAC soit les indications de la carte grise F3 -F2
Par contre en 2013 est survenue une modification de la règle relative au permis de conduire, en l'espèce l'obligation de possession du permis "E" ou non, selon la valeur du cumul des PTAC véhicules tracteur et remorque.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 09/02/2014 à 11:41
13100 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Si j'ai bien compris la question, elle ne porte pas sur la nécessité ou pas du permis BE (nouvelle appellation), mais juste sur les possibilités de tracter la remorque par le véhicule.
Comme le dit kataga, la logique voudrait que l'on prenne en compte le véritable poids de la remorque, mais par expérience, c'est le PTAC qui est retenu pour les calculs en cas de contrôle.

kataga, Paris, Posté le 09/02/2014 à 12:48
1064 message(s), Inscription le 13/03/2011
En tous cas, Wikipédia semble ne pas dire la même chose que vous :

"Il peut y avoir contravention pour un véhicule attelé :

si le poids réel dépasse le PTRA ;
si le poids réel dépasse l'ensemble des PTAC ;
si le poids réel d'un des deux véhicules dépasse son PTAC."


http://fr.wikipedia.org/wiki/Remorque


C'est le poids "réel" qui est présenté comme élément constitutif de l'infraction ..

Mais bon ... c'est wikipédia .. qui croire ?

PS : l'article R 312-2 fait quand même bien état du "poids réel"

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 09/02/2014 à 12:52
13100 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Comme déjà dit, ce n'est malheureusement pas "ce que je dis", mais ce que je vis depuis de nombreuses années pour circuler avec de grosses remorques.
Je vous engage à vous faire contrôler par la gendarmerie avec une remorque dont le PTAC est de 2T et d'expliquer au gendarme, qui n'a aucun moyen de vérifier, qu'elle n'est chargée qu'à 1.5T.
Vous me donnerez le résultat...

kataga, Paris, Posté le 09/02/2014 à 13:02
1064 message(s), Inscription le 13/03/2011
?
Monsieur Lag0,
Pour un "modérateur" vous m'avez l'air un peu nerveux .. et répondre quand même très à côté de la plaque .. et au surplus ... contre toute arithmétique élémentaire .. !!
Une remorque vide même si son PTAC est de 2 T ne fait pas plus de 300 ou 400 kg ..
Les FDO n'ont nul besoin de la peser pour vérifier qu'elle ne fait pas plus de 1,5 T ...
Au surplus, la question de la file n'est pas de savoir si les FDO font n'importe quoi, si il faut les laisser faire n'importe quoi, si vous avez l'habitude de laisser les FDO dire et faire n'importe quoi lorsqu'ils vous contrôlent avec vos nombreuses remorques, mais quelle est la règle de droit .. en droit français ..
Vous êtes habitué du problème et de rouler depuis de nombreuses années avec des grosses remorques et vous n'êtes pas capable de citer les textes ...
dont acte ..

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 09/02/2014 à 13:31
13100 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Monsieur kataga,
Point de nervosité dans mes propos, je ne vois pas bien où vous en décelez.
Je ne vous engageait qu'à tester, et quand vous aurez du laisser une remorque sur une aire de stationnement afin que la gendarmerie vous autorise à repartir, avec tous les soucis que cela pose (surtout quand son chargement est de valeur certaine, en l’occurrence une voiture de sport), vous ferez en sorte, la fois suivante de ne pas avoir à le refaire.
Pour ce qui est de faire reconnaitre à un gendarme qu'une remorque vide, ne pèse que son poids à vide, ce n'est, hélas, pas gagné non plus...

Il est souvent facile de discuter de droit et d'abus de droit derrière un écran, il est bien plus difficile de régler de telles situations sur le terrain, dans l'urgence.
Je préfère, à tort certainement à vous lire, faire en sorte de ne pas être "attaquable", que ce soit à tort ou à raison, et pouvoir mener à terme mon trajet.

Après, chacun prend effectivement ses responsabilités.
Donc pour répondre à mj22, partons dons de votre éminent avis, et répondons un grand OUI, pas de problème, circulez avec votre remorque.

kataga, Paris, Posté le 09/02/2014 à 13:56
1064 message(s), Inscription le 13/03/2011
Oui, sauf si vous me montrez le texte contraire, je pense que la réponse que vous avez donnée avec Moisse est plus que douteuses et que vous vous êtes complètement plantés l'un comme l'autre ..
A mon avis, mj22 a parfaitement le droit de conduire sa remorque ..

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 09/02/2014 à 14:07
13100 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Kataga, des divergences d'opinion sont normales et bénéfiques sur un forum. Mais cela ne doit pas empêcher la bonne intelligence et le respect des intervenants.
Or, vos propos sont limites.
Il est possible d'exprimer des divergences sans pour autant porter un jugement personnel sur les autres participants.
Merci d'en tenir compte...

kataga, Paris, Posté le 09/02/2014 à 17:06
1064 message(s), Inscription le 13/03/2011
On va peut-être laisser le temps à Moisse de revenir sur le forum pour nous dire s'il a ou pas des éléments qui viendraient à l'appui de sa thèse ...

PS : je n'ai porté "d'opinions personnelles sur les autres participants" mais par contre, j'ai porté des opinions sur le contenu des posts ... ce qui est la principe même du fonctionnement de tous les forums ... et je vous rappelle que j'ai demandé plusieurs fois qu'on m'adresse le règlement du forum .. sans succès jusqu'ici ...

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 09/02/2014 à 17:58
13100 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
PS : je n'ai porté "d'opinions personnelles sur les autres participants" mais par contre, j'ai porté des opinions sur le contenu des posts ...


Si en vous relisant vous ne voyez même pas le manque de respect dont vous faites preuve dans vos écrits, c'est bien dommage...

moisse, Vendée, Posté le 09/02/2014 à 18:51
11986 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonsoir,
Il y a confusion issu de l'interprétation par KATAGA des informations de wiki.
En effet les contraventions pour surcharge concernent les poids réels accusés sur bascule, que ce soit le pois total roulant ou le poids par essieu.
Mais cela ne préjuge en rien le droit à faire circuler l'ensemble routier, que ce soit au niveau de la constitution de l'attelage comme du permis nécessaire.
J'ai toujours calculé ainsi.
La possession du permis "E" n'st pas indifférente, puisqu'elle permet le report de charge du véhicule tracteur vers la remorque.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 09/02/2014 à 18:56
13100 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Effectivement, avec l'ancien permis E, nous pouvions procéder au report de charge ce qui ne pouvait pas se faire sans (une aberration à mon sens).
Je ne sais pas si c'est toujours pareil avec les nouvelles dispositions.

kataga, Paris, Posté le 09/02/2014 à 21:17
1064 message(s), Inscription le 13/03/2011
@ Moisse,

Je me demande bien de quelle "confusion" vous parlez ici, si ce n'est la confusion que vous créez vous-même (avec Lag0) dans ce sujet ...

S'il existe une règle juridique (code de la route) telle que vous la décrivez pour la constitution d'un attelage, il aurait été souhaitable que vous nous citiez le texte exact ... comme je l'avais demandé ... Or, vous ne citez toujours aucun article du code qui viendrait à l'appui de votre théorie ...n'est-ce pas bizarre ?

S'il s'agit par contre, d'une règle facultative et personnelle que vous vous êtes toujours appliqué à vous même pour des raisons d'ailleurs assez obscures, çà vous regarde et ce n'est pas du droit routier.

Enfin, merci de ne pas embrouiller tout avec l'histoire du permis, ce qui serait une autre question. Admettons à ce stade que Jm22 aurait le permis E .. On verra ensuite si c'est vérifié dans son cas précis ...( édit : çà semble vérifié puisqu'il est revenu pour modifier son premier post et apporter cette précision ...)

kataga, Paris, Posté le 10/02/2014 à 06:26
1064 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bjr mj22,

Citation :

Suis- je autorisé à tracter une remorque vide (350kg) dont le PTAC est de 1500kg, sachant que ma voiture a un PV de 1290kg, un PTAC de 1840kg et un PTRA de 3025kg !





Tout dépend du poids réel de chaque élément ( notamment votre poids, le poids de vos passagers, de vos bagages, etc ..), mais pour ma part, je ne vois aucune infraction au code de la route dès lors que vous n'êtes pas en surcharge au sens des articles R 312-2 et suivants ...
1290 + 350 = 1540 ...kg … vous êtes donc assez loin des …. 3.025 kg (PTRA)...

Pour moi, vous pouvez donc rouler sans problème, quoiqu'en disent Lag0 et Moisse quant à la règle( PTAC du véhicule + PTAC de la remorque < PTRA) qu'ils invoquent sans justifier leur position par aucun texte ..

Attendez peut-être d'autres avis ...

Tisuisse, Posté le 10/02/2014 à 07:12
11842 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Les seules notions qui seront retenues par les bleus, en cas de contrôle, sont :
- le Poids Total Autorisé en Charge pour chaque véhicule (peu importe que le poids réel soit atteint ou non)
- le Poids Total Roulant Autorisé pour l'ensemble des véhicules (tracteur + remorque) et que ce poids soit atteint ou non,
ces poids sont indiqués sur chaque carte grise et seront comparés à la catégorie de permis détenu par le conducteur. Il me semble, mais cela demande à être vérifié, que le PTAC de la remorque ne doit pas être supérieur au PTAC du véhicule tracteur, au moins dans la catégorie B du permis de conduire.

kataga, Paris, Posté le 10/02/2014 à 10:10
1064 message(s), Inscription le 13/03/2011
@ mj22,

Pour qu'un PV soit délivré à votre encontre au titre de la surcharge (R 312-2), il est naturellement indispensable que votre véhicule fasse l'objet d'une pesée avec un appareillage qui doit forcément être homologué ..

Cass. crim. 12 février 2003, 02-80603
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007605345&fastReqId=220702532&fastPos=1

Si vous n'êtes pas en surcharge (sur la base du poids réel ), je ne vois pas ce que vous risqueriez au plan pénal..

Si les FDO n'ont pas de système de pesée à leur portée, je ne vois pas non plus ce que vous risqueriez .. puisqu'ils n'ont dans ce cas aucun moyen d'affirmer que vous seriez en surcharge ..(toute méthode pifométrique des FDO quelle qu'elle soit serait inopérante ...)

A mon avis, vous pouvez donc rouler tranquillement sous réserve de tenir compte du poids réel de chacun des éléments :
- tracteur, (poids réel tracteur inférieur au PTAC du tracteur)
- remorque (poids réel remorque inférieur au PTAC remorque)
- et l'addition des deux ..(poids réel tracteur+ remorque inférieur au PTRA du tracteur)

Seuls comptent dans ces calculs de surcharge le poids réel, et il importe donc peu que les PTAC cumulés du tracteur et de la remorque soient supérieurs au PTRA du tracteur.

mj22, Côtes-d'Armor, Posté le 10/02/2014 à 11:11
2 message(s), Inscription le 08/02/2014
Bonjour et merci pour vos réponses.
Pour moi aussi, a la lecture des articles R312-2 et R312-3 je peux circuler avec ce PTAC (1500 kg) car ils parlent de poids réels. J’ai écrit à Légifrance, je vous ferais part de leur réponse.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 10/02/2014 à 13:08
13100 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Les seules notions qui seront retenues par les bleus, en cas de contrôle, sont :
- le Poids Total Autorisé en Charge pour chaque véhicule (peu importe que le poids réel soit atteint ou non)
- le Poids Total Roulant Autorisé pour l'ensemble des véhicules (tracteur + remorque) et que ce poids soit atteint ou non,
ces poids sont indiqués sur chaque carte grise et seront comparés à la catégorie de permis détenu par le conducteur. Il me semble, mais cela demande à être vérifié, que le PTAC de la remorque ne doit pas être supérieur au PTAC du véhicule tracteur, au moins dans la catégorie B du permis de conduire.

Bonjour Tisuisse,
Nous sommes bien d'accord...

kataga, Paris, Posté le 10/02/2014 à 15:58
1064 message(s), Inscription le 13/03/2011
Vos remarques, Lag0, relatives aux permis B et BE ne sont pas contestées ici mais toutefois totalement hors sujet dans cette file, comme celles d'ailleurs de Tisuisse, puisque mj22 a clairement précisé qu'il est titulaire du BE ..
Vous l'aviez d'ailleurs souligné vous-même depuis le début de la file ..
Donc la question qui se posait dans cette file n'était pas celle du ou des permis B, BE, etc ...
Votre confusion est venue du fait que vous semblez confondre les règles en matière de surcharges (R 312-2 et 3) et les règles concernant les exigences en matière de permis

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 10/02/2014 à 19:16
13100 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Il me semble, mais cela demande à être vérifié, que le PTAC de la remorque ne doit pas être supérieur au PTAC du véhicule tracteur, au moins dans la catégorie B du permis de conduire.


Je pense que c'est à cette limitation que tu faisais référence :
Citation :
Le poids réel de la remorque ou des remorques attelées derrière un véhicule tracteur ne peut excéder 1,3 fois le poids réel de celui-ci.

article R312-3 CR


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