Problème avec mon permis de conduire

Sujet vu 1252 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/11/14 à 11:55
> Droit routier > Régimes spéciaux


mimi, Sarthe, Posté le 23/11/2014 à 11:55
80 message(s), Inscription le 25/09/2011
Bonjour,

Je me suis fais à nouveau contrôler sans permis de conduire (2e fois). La fois d'avant, j'avais juste eu une amende de 200 euros, pas d'alcool ni de stupéfiant. Je suis pourtant inscrit dans une auto-école pour repasser mon code. On m'a dit que je pouvais continuer le code et, si possible, l'avoir avant la convocation le 27/01/2015. Qu'en pensez-vous ?

Je vous remercie de vos réponses.

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Tisuisse, Posté le 23/11/2014 à 17:41
11433 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous pouvez mais attendez-vous à une interdiction judiciaire de passer tout permis durant un certain temps. Vous êtes en état de récidive légale et vous risquez ceci :
- amende pénale, maxi possible : 15.000 € (quinze mille) mais ce maxi n'est jamais prononcé,
- confiscation de la voiture qui vous a servi lors de votre infraction si vous en êtes propriétaire, et revente de celle-ci par l'Etat et au profit de l'Etat,
- 2 ans de prison maxi mais ce maxi, lui non plus, n'est jamais prononcé.

Petite question : si en conduisant sans permis, vous aviez provoqué un accident grave, avec des blessés ou des morts, que ce serait-il passé pour vous ensuite ?

mimi, Sarthe, Posté le 23/11/2014 à 18:35
80 message(s), Inscription le 25/09/2011
le véhicule que je conduisais n'étais pas à moi donc la personne propriétaire n'est pas responsable

Tisuisse, Posté le 24/11/2014 à 06:33
11433 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Et quelle est la réponse à ma question ?

Si la personne qui vous a confié sa voiture était au courant que vous n'aviez pas de permis, elle risque gros, elle aussi, pour complicité de réalisation d'un délit.


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