Contravention datant de 10 mois

Sujet vu 2016 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/01/14 à 09:49
> Droit routier > Régimes spéciaux


Alfred64, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 27/01/2014 à 09:49
3 message(s), Inscription le 27/01/2014
Bonjour,

Je viens de recevoir, ce 21/01/14, une amende pour excès de vitesse < 20 km/h, datant du 19/03/13, c'est à dire une infraction qui a eu lieu il y a 10 mois. Je ne sais pas qui conduisait ce jour là (ma femme, un de mes enfants ou moi). Ai-je un recours pour ne pas payer par rapport au délais de 10 mois ?

Merci.

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moisse, Vendée, Posté le 27/01/2014 à 11:07
11986 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Pas pour ce seul motif, la prescription des faits n'est pas acquise, en l'espèce 1 an.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Alfred64, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 27/01/2014 à 11:13
3 message(s), Inscription le 27/01/2014
Merci Moisse,

Je m'en doutais un peu, ras le bol de se faire prendre pour quelques km/h, l'ataraxie n'est pas pour moi.

Tisuisse, Posté le 27/01/2014 à 11:46
11833 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour Alfred64,

Je suppose que vous n'avez pas été intercepté.

Pour contester, vous avez un dossier qui explique comment faire. De plus, si vous pouvez arriver à prouver que ce jour là vous étiez ailleurs donc que vous ne pouviez pas vous être sur les lieux (au boulot, en réunion professionnelle à 300 km de là par exemple), vous demanderez à l'OMP le classement sans suite de ce PV (témoignage à l'appui) et, à défaut, être cité à comparaître devant la juridiction compétente afin d'y faire valoir vos arguments. Le juge ne pourra alors que vous relaxer.

Alfred64, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 27/01/2014 à 12:01
3 message(s), Inscription le 27/01/2014
Merci pour l'info Tisuisse,
Effectevement, je covoiture et je passe à cet endroit 20 minutes plus tot, j'ai donc 2 temoins comme quoi que ce ne pouvait pas etre moi, mais je ne veux denoncer personne (surement un membre de ma famille qui conduisait).
Cordialement

Fred


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