Anomalies dans la procédure d'invalidation de permis

Sujet vu 4707 fois - 27 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 08/03/13 à 17:12
> Droit routier > Régimes spéciaux


Tisuisse, Posté le 13/03/2013 à 18:46
11833 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous pouvez passer les 2 épreuves, code + conduite, AVANT l'expiration des 6 mois mais vous ne pourrez obtenir le précieux césame qu'après l'expiration des 6 mois.

Je rappelle que l'examen du permis de conduire ne se limite pas à la seule épreuve de conduite mais qu'il comporte 2 volets, l'Epreuve Théorique Générale (ETG ou code) et l'Epreuve Pratique (EP ou conduite) et que c'est la réussite à ces 2 épreuves qui octroie le permis définitif.

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Nosurf, Morbihan, Posté le 14/03/2013 à 09:58
8 message(s), Inscription le 08/03/2013
Oui merci.

J'ai reçu l'avis de dépot de mon ancien permis et une feuille indiquant la marche à suivre hier par la poste. Je sais maintenant ce qu'il me reste à faire...

Nosurf, Morbihan, Posté le 18/03/2013 à 12:02
8 message(s), Inscription le 08/03/2013
Bonjour,

Selon l'avocat rencontré, les délais sont dépassés, et l'effet suspensif du recours n'est pas du tout garanti.
Grosso modo il m'a dit que c'était jouable, si j'étais joueur...

Mais de toutes façons la procédure prendrait du temps, et l'effet suspensif si il était accordé ne le serait qu'au bout de 2 ou 3 mois.

Je vais donc m'en tenir à la sanction prévue, faire du stop et repasser le permis d'ici septembre.

Encore merci à tous les contributeurs pour leur avis.


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