Accident de la route dans le cadre d'une mission

Sujet vu 931 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/11/15 à 07:31
> Droit routier > Régimes spéciaux


Tim_Axel, Var, Posté le 14/11/2015 à 07:31
1 message(s), Inscription le 14/11/2015
Bonjour,

J'ai fais de l’aquaplaning sur l'autoroute dans le cadre d'une mission, heureusement, il n'y a eut que des dégâts matériels mais mon véhicule perso est HS.
C'est bien l'assurance de mon entreprise qui a pris en compte l'accident et qui du coup me rembourse le véhicule à la valeur indiquée par l'expert (qui est selon moi sous estimée...)
Par contre, est-il normal qu'ils aient déduit la franchise du prix de cession du véhicule?
Puis-je mettre en avant le fait qu'ils ont vendu le véhicule pour une certaine somme afin que cette franchise ne me soit pas déduite?
Ou que si un véhicule m'avait été fourni par ma société cette franchise n'aurait légalement pu m'être réclamée?
Merci d'avance pour votre réponse!

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morobar, Vendée, Posté le 14/11/2015 à 08:38
9973 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
L'assureur n'a pas retenu de franchise, mais la valeur vénale de revente de l'épave.
Je ne comprends en quoi consiste "le fait qu'ils ont vendu le véhicule pour une certaine somme afin que cette franchise ne me soit pas déduite? "
L'assurance complémentaire souscrite par votre employeur n'intervient qu'en second rang après votre propre couverture. Je suppose que celle-ci est inexsitante.


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