Requête en omission de statuer & omissions et erreurs matérielles

Bonjour,

J'ais saisi les Prud'hommes pour deux motifs.

L'arrêt de la Cour d'appel ne se prononce que sur un des deux motifs.
Est-il possible de déposer une requête en omission de statuer ? (art.463 du code civil)

S'agissant de l'autre motif, la Cour d'appel a omis de prendre en compte des pièces versées au débat qui contredisent ses arguments.
Dans ce cas, est-il possible de déposer une requête en erreurs et omissions matérielles ? (art. 462 du code civil) ?

Je vous remercie pour votre réponse.

Sylvie421

Bonjour,

"la Cour d'appel a omis de prendre en compte des pièces versées au débat qui contredisent ses arguments"

Le tout n'est pas que les pièces aient été versées aux débats mais que vous ayez formulé un chef de demande qu'elles accompagnent.

Vous attribuez une omission de statuer et l'absence de prise en compte de pièces versées au débats, ça fait un peu beaucoup non ? Ôtez-moi un doute, vous aviez bien un avocat ? Ne pensez-vous pas qu'il serait intéressant de savoir ce qu'il en pense ?

Cordialement