Renseignements sur prud hommes

bonjour
j ai été licencié dernierement et intenté une action aux prud hommes a l encontre de mon ex. employeur.
je sais qu il a déja eut a faire au tribunal des prud hommes pour divers raisons et cela pour différentes sociétes et dans différents départements.
ou puis je trouver les renseignements concernant ces procédures qu il a perdu a chaque fois....
merci de votre aide
Francis

Bonjour,
je sais qu il a déja eut a faire au tribunal des prud hommes
Tous les employeurs font face à un moment à une telle situation.
Plus l'entreprise est importante, plus le risque est avéré.
qu il a perdu a chaque fois.
En quoi cela va importer dans votre situation. Il peut avoir tort 50 fois mais raison dans votre cas.
Les décisions sont consultables auprès des greffes des conseils considérés. Mais si vous n'avez pas d'autres précisions à fournir aux greffiers, vous allez vous heurter à une montagne.
Je vous déconseille ce genre d'argument sauf s'il s'agit de situations analogues à la vôtre et tant qu'à faire survenue dans le même territoire de compétence du conseil considéré.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

merci pour ta réponse.
mais je sais qu il a eut 2 cas similaires.
je connais les noms des société et les departements concernés.
c est faible comme éléments mais ca peut faire actes répétitifs de harcélement moral et physique....
qu en penses tu ?
le groupe de ses diverses sociétés representait aux meilleurs moments un effectif de 25 personnes..
merci pour tes conseils
Francis

ca peut faire actes répétitifs de harcélement moral et physique....
Ce n'est pas parce que je frappe et insulte mon voisin que j'en fais de même pour tous les habitants de ma bourgade.
Le harcèlement physique consiste à donner des coups et blessures volontaires et les prudhommes, juridiction civile, ne sont pas compétents pour qualifier des faits tombant sous le coup de la loi pénale.
Il suffit de porter plainte auprès des forces de l'ordre.
On peut se servir, avec précautions, de cette plainte soit pour prendre acte (démission) soit demander la résolution judiciaire du contrat de travail.
Le harcèlement moral consiste en une réitération d'atteintes à la dignité humaine et provoquant ainsi la dégradation des conditions de travail du salarié.
Mais cela n'a rien à voir avec la répétitivité d'observations de l'employeur quant à la qualité ou la quantité de travail fournis par ce salarié surtout s'il parvient à justifier.
Connaitre des décisions et obtenir copie d'une minute peut servir simplement à signaler qu'en des circonstances similaires, une juridiction s'est prononcée ainsi....

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

oui ca pourrait m etre profitable pour completer mon dossier !!
non ?
merci.
Francis

Si vous n'avez que cela, autant abandonner tout de suite.
En effet l'accusation de harcèlement moral, théoriquement, ne peut pas être sanctionnée, sauf si elle apparait comme manifestement abusive.
Vous devez avoir dans votre dossier des éléments vous concernant, et non pas ceux d'autres salariés ailleurs.
La fourniture de ces jugements peut influer sur la consistance des dommages et intérêts réclamés, mais pas sur la preuve des faits allégués.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

ces elements permettraient de conforter mon dossier et permettre aux juges de constater que se sont des faits repetitifs de la part de cet employeur peut scrupuleux

Bonjour,

moisse vous a bien renseigné.

Pour ma part, ou vous disposez de preuves qui justifient votre demande, ou vous n'en avez pas.

Vous avez un contentieux avec votre employeur, gérez-le au mieux de vos intérêts en exposant les faits, rien que les faits, apportez les preuves mais surtout évitez de vous comporter en ficanasse. Je doute que ce soit apprécié du Tribunal.

Peu importe qu'il y ait des similitudes avec d'autres affaires, le Conseil n'a à connaître de votre litige que le(s) motif(s) de votre demande.

Cordialement

bonjour je suis plombier , je travail avec des collègues sur un chantier en rénovation . je me suis mis en maladie pour mon epaule et au retour une semaine apres j ai non employeur qui veux me donne un avertissement et voir un licenciement pour phases un peut oses et des propos vulgaires a une femme qui est dans une association andicap alors que je n ai jamais rien dit de tout cela et qu une tutrice vous porte plainte contre moi alors que je n ai rien a voir avec cela que faire pour cela et j ai une mise a pied de 10 jours.la convocation que j ai eu le matin pour me dire ceci et le directeur ne m a pas laiiser le temps de dire que j ai rien a voir avec cette histoire et que l on me fait porter le chapeau que faire les prud hommes ?

Bonjour,
Vous auriez dû venir demander conseil avant l'entretien.
Vous ne pouvez actuellement qu'attendre la notification de l'employeur, qui à mon avis, a sauté sur l'occasion en prenant un prétexte un peu bidon.
Vous pouvez toujours lui dire que vous allez contester des témoignages en question en déposant plainte pour dénonciation calomnieuse (code pénal 226-10).
Et que entretemps vous allez saisir le conseil des prudhommes en vue de qualifier le probable licenciement, en tout cas la sanction prononcée et demander les dommages et intérêts correspondants.

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