Est ce qu'un huissier peut saisir une personne au RSA

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Bonjour,


Suite à un licenciement j'ai mis mon ancien employeur aux Prud'hommes parce qu'il ne m'a pas donné mon dernier salaire et ni documents de fin de contrat (attestation pole emploi, certificat de travail ... ). Ce dernier ne s'est jamais présenté aux 2 audiences en référé donc les juges ont quand même statués en ma faveur, mais elle n'a pas eu l'ordonnance des juges parce que soit disant " pas de boite aux lettres". Mon avocat va faire appel à un huissier afin de pouvoir récupérer mon salaire et les documents de fin de contrat et a fait "appel au fond " pour demander des dommages et intérets pour non-respect de procédure ect ... mais cette personne , mon ex employeur est un personne au RSA ... est ce qu'on peut l'obliger à me payer ces dommages et intérets et faire une saisie sur ces droits à la CAF ???
MERCI de vos réponses

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bjr,
le rsa n'est pas saisissable en tant que tel, mais cet argent une fois sur un compte bancaire peut être saisie si le montant sur le compte dépasse le solde bancaire insaisissable (égal au rsa personne seule).
mais il est possible saisir d'autre biens (meubles, voiture).
cdt

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merci de votre réponse donc je peux espèrer avoir cet argent

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Bonjour,

Si les biens meubles dont il dispose sont saisissables et si la vente de ces derniers permet de couvrir le montant de votre créance. Vente aux enchères par un Commissaire Priseur our par l'Huissier.

Cordialement