Bonsoir,
je vais essayer d'être concis :
j'ai perdu en 1ère instance cette semaine aux prud'hommes
j'avais attaqué pour une demande de résiliation judiciaire + harcèlement moral.
je compte faire appel, ce qui prendra donc 2ans et demi (cour d'appel de paris)
(pour info, je suis toujours dans la boite)
J'ai produit 3 témoignages qui sont en ma faveur.
La boite, elle, a fait produire 3 faux témoignages par des salariés.
Je souhaiterais déposer une plainte pour faux témoignage,
car il est hors de question que je me laisse faire.
Je me pose donc les questions suivantes.
- Me conseillez-vous de déposer une plainte ?
- Si oui, comment dois-je faire ? (écrire au procureur ?)
- Qu'est ce que je risque ?
- Etant donné que l'appel est très long (2ans), si le procureur classe sans suite,
au moment du jugement, est ce que je n'aurai donc pas l'air ridicule d'avoir fait la démarche ?
- Quelles sont les chances que l'on donne suite à ma requête
(je veux dire, que le procureur prenne au sérieux ma requête ?)
- est-ce que si je dépose une plainte, est ce que je dois m'adresser
à la personne en question, ou à la boite en visant la personne qui a effectué le faux témoignage ?
- En effet, je me pose la question, si je dois adresser cette plainte à la personne nominative, comme cela va t il remonter au niveau de ma boîte ?
(comment l'info remontera ?)
Par avance merci !!!
Bonjour,
En première instance, le conseil n'est pas habilité pour déclarer qu'un document est faux, puisque seule une instance pénale peut qualifier une attitude délictuelle.
Par contre il peut soit écarter de tels documents, soit se forger une conviction en cas de sérieux doutes, surtout lorsqu'il s'agit d'attestations délivrées à l'employeur par des salariés encore soumis au lien de subordination.
Donc si vous n'avez pas réussi à faire écarter ces attestations devant une juridiction civile qui peut prendre des largesses avec l'interprétation des documents, comment espérez-vous le faire devant la juridiction pénale, avec une instruction stricte et la charge de la preuve vous incombant. ??
Si vous pensez pouvoir le faire, il vous suffit d'écrire au procureur de la république en décrivant les faits, les conséquences en matière judiciaire, et des éléments de preuve quant à la réalité de vos allégations.
En effet si ces attestations ont eu un effet déterminant dans le débouté, on est en présence, en cas de faux avérés, d'une escroquerie au jugement.
En matière pénale chacun répond de son fait, c'est donc à l'encontre des (faux) témoins qu'il faut déposer cette plainte.
Si la plainte est classée ou ces attestataires relaxés, votre cause en appel sera gravement compromise.
Forcément cela va plomber l'ambiance dans la boite car les mis en cause vont demander l'assistance de l'employeur pour organiser et prendre en charge leur défense.
Je vous invite donc à en discuter rapidement avec votre avocat.
Enfin il reste toujours la possibilité d'évoquer avec l'employeur, avisé de vos prochaines initiatives, la rupture conventionnelle même si théoriquement elle ne peut intervenir dans un contexte de contentieux avéré.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci pour votre réponse.
Selon, vous,
en supposant que ma requête au procureur soit exhaustive et correctement formulée, ai-je une chance qu'il y donne suite ?
Dans ce cas, est-ce que le délai d'appel pourrait être revu à la hausse, étant donné qu'une deuxième affaire serait en cours. Je veux dire par là : est-ce que je ne risque pas de retarder mon procès ?
Enfin, quels risques prends-je à tenter cette requête auprès du procureur ?
- risques vis-à-vis de ma boîte ?
- risques vis-à-vis de mon procès en appel ?
- risques vis-à-vis du procureur ?
Merci, vous m'êtes d'une grande aide !
Bonjour,
en supposant que ma requête au procureur soit exhaustive et correctement formulée, ai-je une chance qu'il y donne suite ?
Il va certainement faire entendre les attestataires et se faire ensuite une opinion.
Dans ce cas, est-ce que le délai d'appel pourrait être revu à la hausse, étant donné qu'une deuxième affaire serait en cours. Je veux dire par là : est-ce que je ne risque pas de retarder mon procès ?
Il peut effectivement y avoir un sursis à statuer.
- risques vis-à-vis de ma boîte ?
Forcément l'ambiance va être dégradée. J'espère, puisque vous évoquez des faits de harcèlement, que vous avez suivi la voie classique, consistant à demander par écrit une enquête, aviser les représentants du personnel...
Un employeur avisé ne mettra en œuvre aucune sanction relative à la dénonciation des faits de harcèlement, contraire au code du travail, pas plus qu'à une plainte à l'endroit des mis en cause qui ont produits les attestations en question.
- risques vis-à-vis de mon procès en appel ?
Outre un sursit à statuer demandé par l'une ou l'autre des parties, observer une relaxe ne va certainement pas faire prospérer votre cause.
- risques vis-à-vis du procureur
S'il apparait que votre démarche s'inscrit dans le fil d'une dénonciation calomnieuse, ou qu'il s'agisse d'une tentative dilatoire de mise en mouvement de l'action publique, cette plainte pourrait se retourner contre vous.
Mais nous atteignons et même dépassons ce que vous pouvez lire dans un forum de discussion, on est dans le cadre d'opinions et comme toujours les conseilleurs ne sont pas les payeurs.
Quoiqu'il en soit vous ne devez prendre aucune initiative sans en référer à votre avocat.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
Le Procureur de la République ne donnera suite à votre plainte que si il la juge recevable. Contentez-vous de narrer les faits et le préjudice qu'ils vous causent, sans la qualifier.
Si votre plainte venait à être recevable et que le Tribunal Correctionnel n'ait pas jugé le litige avant l'audience en Appel, vous devrez solliciter auprès de cette dernière un report d'audience.
Telle que renseignée, votre question laisse penser que vous n'étiez pas été assisté d'un avocat. Vous aurez tout intérêt à l'être au Pénal et en Appel.
Cordialement
PS je partage l'ensemble des réponses qui précèdent.
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