Contestation d'une double sanction disciplinaire non fondée

Bonjour,

En date du 02/06/2014, mon employeur m'a infligé un avertissement par courrier recommandé que je n'ai pas retiré.

Cette sanction porte soit disant sur la mauvaise qualité de distribution de la PUB, sans autant pouvoir la justifier concrètement et matériellement.

J'ai contesté cette sanction jugée abusive auprès du conseil des prud'hommes de Lyon, après achèvement du délai de 15 jours de la mise en demeure précédant la saisine du conseil de prud'hommes, et se trouve actuellement en cours d'étude.

Aujourd'hui, je reçois un courrier simple accompagné du même courrier en recommandé avec AR que je n'ai pas retiré puisqu'il porte sur la notification d'une deuxième sanction (Avertissement) pour le même motif.

Je sais pertinemment que mon employeur n'a pas le droit de me sanctionner deux fois consécutive pour le même MOTIF.

Au demeurant, je suis à la recherche de la bonne procédure me permettant d'opposer et de contester cette double sanction, sachant que j'ai déjà engagé des frais pour cela.

Merci par avance à vous.

MDAHM

Bonjour,
Je sais pertinemment que mon employeur n'a pas le droit de me sanctionner deux fois consécutive pour le même MOTIF.

Vous ne savez rien du tout.
L'employeur saisi d'un doute sur la procédure peut parfaitement la reprendre. Il s'agit donc d'une régularisation et non d'une double sanction.
En l'espèce vous vous battez pour pas grand chose, puisqu'en l'absence de procédure comportant entretien avec assistance puis notification, cet avertissement simple n'a aucune portée sur la pérennité de votre emploi ou votre rémunération.
En outre sa durée de vie est limitée à 2 mois.
Enfin comment saviez-vous qu'il s'agissait d'un pli en provenance de l'employeur vous notifiant une sanction, vous la contestez sans l'avoir reçu selon vos propos
J'ai contesté cette sanction jugée abusive auprès du conseil des prud'hommes de Lyon, après achèvement du délai de 15 jours de la mise en demeure précédant la saisine du conseil de prud'hommes, et se trouve actuellement en cours d'étude.

Quel délai de 15 jours ?
Ce délai est inexistant, ou c'est vous qui l'avez fixé à l'estime.
Vous avez donc saisi le conseil de prudhommes pour contester cette sanction, et votre affaire ne va même pas passer le stade de la conciliation.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.