URGENT- Résiliation contrat avec une école privée de commerce

Sujet vu 569 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/18 à 23:38
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


Hamza_az, Yvelines, Posté le 12/10/2018 à 23:38
3 message(s), Inscription le 12/10/2018
Bonjour,

Je me suis inscrit pour une formation en Master 2 dans une école de commerce le 28/05/2018.
Dans les clauses du contrat il y'a la clause de résiliation qui est la suivante:

Résiliation:

a/ A'linitiative de l'élève avant le début de la formation
L'élève désireux d'annuler son inscription devra le faire par lettre recommandée à l'adresse ....
Dans ce cas, les frais d'inscription(frais de dossier et acompte) restent dus

b/ 'linitiative de l'élève avant le début de la formation
L'élève désireux d'annuler son inscription devra le faire par lettre recommandée à l'adresse ....
Dans ce cas, la totalité des frais de scolarité restent dus à l'école.

Etant donné que la formation commence le 15/10/2018 et la pré-rentrée était le 28/09/2018 où je ne me suis pas présenté et durant cette semaine, exactement le 10/10/2018 j'ai passé pour déposer 5 chèque d'un montant de 660 euros (ils me restent 7 autres chèque ) pour prendre les document de la pré-rentrée, et après avoir eu le programme des unités de la formation j'été choqué c'étais pas ce que je voulais du coup le lent demain j'ai envoyé un mail au responsable avec lequel j'ai contact lui disant que je veux résilier mon contrat et je veux que vous n'encaisser pas les chèques et demain je vous envoi une lettre recommandée pour confirmer ma résiliation. après quelque minutes la personne m'appel pour me dire que s'est trop tard la formation a débuté lors de la pré-rentrée et si tu veux résilier tu dois payer la totalité des frais et après une longue discussion il de dit de venir passer le premier moi et après si ça ne te plait pas on verra ce qu'on va faire.

SVP je veux juste savoir si j'ai toujours le droit de résilier d'ici le début de la formation (et mon dernier délai sera demain pour envoyer la lettre) et si je résilie demain est-ce qu'il vont encaisser mes chèques ??

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pragma, Savoie, Posté le 13/10/2018 à 00:26
5367 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour
Je pense moi aussi que la prè-rentrée n'est pas le début de la formation.
Exemple en université, la pré-rentrée universitaire est un événement qui a lieu la semaine précédant la rentrée universitaire proprement dite. Durant ce rendez-vous, aucun cours n’est dispensé. Elle n’est généralement pas obligatoire, hormis au sein de quelques universités.

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Contre l'agressivité, utilisez la courtoisie... A l'égo de ceux qui pensent tout savoir, opposez l'humilité.
Bien à vous.

Hamza_az, Yvelines, Posté le 13/10/2018 à 14:44
3 message(s), Inscription le 12/10/2018
Merci Pragma pour l'info, je voulais savoir si j'ai le droit de faire opposition aux chèques que Jules ai donner ?

pragma, Savoie, Posté le 13/10/2018 à 15:12
5367 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Non, pour les chèques, seuls perte et vol peuvent être l'objet d'une oppo.

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Bien à vous.

Hamza_az, Yvelines, Posté le 13/10/2018 à 15:19
3 message(s), Inscription le 12/10/2018
Ou si une procédure est en cours pour les entreprises (procédure préventive, redressement ou liquidation judiciaire ),

Si une procédure est en cours dans une entreprise : Il peut s’agir d’une procédure préventive (destinée à tenter de pallier aux difficultés financières d’une entreprise avant toute procédure de cessation de paiement), d’une procédure de redressement judiciaire (l’entreprise est en cessation de paiement mais un redressement est jugé possible) ou de liquidation judiciaire (l’entreprise est alors en cessation de paiement, aucun redressement n’est possible : les biens du débiteur sont vendus pour payer les sommes dues aux créanciers). Vous êtes alors en droit de faire opposition à un chèque dans la mesure où celui-ci paye un bien non-livré ou une prestation qui ne sera pas exécutée suite à la mise en place d’une procédure judiciaire. Par exemple, vous pouvez faire opposition à un chèque destiné au paiement d’un abonnement dans une salle de sports si celle-ci a été mise en liquidation. Il faudra cependant faire cette demande d’opposition sans délai car vous ne pourrez plus l’effectuer si le chèque a déjà été encaissé.

Je me demande si c'est mon cas ??

pragma, Savoie, Posté le 13/10/2018 à 15:36
5367 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Absolument pas...

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Bien à vous.


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