Bonjour à vous,
je vous expose mon problème.
J'ai été prendre possession de mon véhicule en MAI 2015, lors de la remise des clefs de ce véhicule (en LOA) j'ai signé le dossier de financement seul (alors qu'à l'origine celui-ci devait être signé avec mon fils) donc je signe le dossier de financement LOA (mon fils était présent mais le vendeur et le financier ne veulent pas qui signe) et après 2 mois la concession me rappel pour me dire que le dossier de LOA n'est pas complet et que mon fils doit lui aussi venir signer. donc mon fils étant en déplacement il ne peut pas venir signer, la concession commence très vite à me menacer et fait appeler les vendeurs les secrétaires tout les jours etc... en me disant que je roulais avec un véhicule gratuit que c"était immoral etc.. Bref (entre temps le vendeur c'est fait licencier pour faute)
Donc nous voila en MAI 2016 et surprise aujourd'hui un huissier me contact par téléphone et me demande de venir vite vite vite dans l'heure !!! à leur cabinet pour rendre le véhicule et prendre acte du Titre exécutoire donc j'essaie d'en savoir plus sur ce Titre exécutoire on me répond que très vaguement le tout dans un énervement que si je ramène pas la voiture DE SUITE j'aurais des frais etc... et il me dit aussi que le Titre exécutoire a été délivré pour Clause de réserve de titre de propriété, je lui demande comment peut-il avoir cette clause alors qu'aucun dossier de financement n'a été accepter n'y même finalisé, il s’innerve de plus belle !
Donc je lui demande de venir me signifier le Titre exécutoire, mais toujours dans l’énervement il me dit que c'est à moi de me déplacer et non à lui donc le mieux c'est de venir prendre l'acte moi même et rendre les clefs et déposer la voiture devant leur cabinet.
voila mon histoire plus qu’incompréhensible, dois-je aller à leur cabinet et rendre la voiture et la clef ou dois-je attendre d'avoir le Titre exécutoire ? Comment cela ce passe ? Merci de votre aide.
bonjour ,je me trompe en lisant que vous utilisez un véhicule sans aucun financement depuis un an,? sans rien payer?
non vous ne vous trompez pas le véhicule m'a été livré sans financement, alors qu'à l'origine il devait en avoir un.
bonjour les spécialistes du droit vous répondront bien mieux que moi mais si vous avez une voiture sans avoir rien payé vous allez au devant d'ennui quand meme ,devant un tribunal vous serez en tord;vous n'avez pas réagi quand vous n'avez vu aucun débit sur votre compte en banque?la concession vous a quand meme rappelé 2 mois aprés pour vous signifier que vous deviez payer cette voiture ,comme tout le monde ,cela s'assimile à du vol non?
J'ai donc contacté la société de financement de ce loa et même eux ne comprenné absolument pas comment le garage pouvait livrer une voiture et faire la carte grise à mon nom sans que la voiture soit décaissé donc payé ou soumis à financement accepter ! Donc même eux ne savait pas me répondre puisqu'il n'avait aucune trace de moi
Bonjour zexe,
Laissez dire tout ce qu'ils veulent car les paroles s'envolent. Si l'huissier vous rappelle, et à condition que ce soit vraiment l'huissier ce dont je doute très fortement, exigez de recevoir avant toute démarche, le titre exécutoire. Le titre exécutoire ne peut être établi, dans votre cas, que par un juge or vous n'avez pas été cité à comparaître, donc il y a très peu de chance que vous ayez été jugé et, de ce fait, très peu de chance qu'il existe un quelconque titre exécutoire.
Oui j'ai entre 3 et 6 appel par jour du huissier pour venir à son cabinet sur le champ venir signer l'acte et rendre de suite le véhicule mais quand je lui demande de venir me remettre le titre exécutoire ilil ne veut pas, d'après lui c'est à moi de me déplacer pour venir le chercher.
bonjour à tous ;
Tisuisse, otez moi d'un doute :le fait qu'il y ait un titre éxécutoire délivré pour clause de reserve de titre de propriété implique t il obligatoirement qu'il y ait eu un jugement ou non?
, en effet cette clause"subordonne le transfert de la propriété des marchandises livrées au paiement de l'intégralité du prix par le débiteur ...elle permet sous certaines conditions la récupération des marchandises en cas de non paiment grace à l'action en revendication"
je suppose que cette clause était écrite dans les conditions générales de vente et ont donc valeur de loi
par contre je ne comprends pas que notre ami n'ait rien signé du tout et soit parti avec la voiture gratuitement;dans ce cas il y aurait eu erreur de la concession qui a voulu corriger cette erreur deux mois plus tard en demandant le paiement...j'ai lu souvent que l'erreur ne fait pas le droit...
Oui en faite il y a eu erreur puisque le vendeur n'a pas bien monter son dossier qui n'a pas fait signer à toute les parties donc moi et le co-emprunteur le vendeur depuis c'est fait licencier pour cette faute, et je suis réellement parti avec la voiture sans que le dossier ne soit signé
Donc vous me conseiller de ne pas me déplacer chez l'huissier et d'attendre qu'il me remette le titre exécutoire ?
J'ai reçu un courrier de l'huissier me demandant de venir chercher à son étude une Ordonnance aux fins de saisis-appréhension, avec mon histoire puis-je former une Opposition à celle ci ou devrais-je rendre le véhicule sans rien dire ? Et après avoir rendu le véhicule peuvent t'il me
Réclamer des dommages ? Ou autres ?
bonjour je pense que l'ordonnance de saisie appréhension a été délivrée par un juge d'éxécution ?dans ce cas vous etes obligé de rendre le véhicule....sinon il appartient au créancier de saisir le juge afin qu'il délivre cette ordonnance....et rebellote!
quoiqu'il se passe vous finirez par un jour ou l'autre etre obligé de rendre le véhicule que vous utilisez gratuitement depuis un an alors que vous savez que vous ne payez rien et pour moi ce n'est nullement une surprise comme vous dites au début de vos messages que l'on vous relance pour rendre un bien que vous n'avez pas payé.pensiez vous que personne n'allez réagir et que vous alliez avoir l'utilisation d'un véhicule gratuit?ce n'est pas une baguette de pain mais une voiture quand meme...
Ce que je ne comprend pas c'est qu'il me demande de rendre le véhicule ça d'accord, mais la c'est la concession qui me demande de rendre le véhicule alors que le véhicule ne m'appartient pas mais appartient à la société de financement qui elle me réclame rien du tout donc est ce que je peux rendre le véhicule à la concession alors que le propriétaire sur le carte grise et la société de financement ?
oui mais c'est la concession qui vous a donné le véhicule ,qui a un parking avec des véhicules à louer ou à vendre,qui gère la location ,la vente....la société de financement gère le financement de n'importe quelle chose :voiture ,maison ,consommation ,travaux ect ect .....et n'a pas en biens propres des voitures ,maisons ,biens de consommation sur le devant de sa devanture...
Je pense faire appel à un avocat n'éyant absolument rien signé je ne veux pas me retrouver avec quelques frais que ce soit rendre la voiture c'est bien beau, mais ce retrouver avec une facture de XX euros à la fin ça non quand je fais une erreur dans mon métier je ne peux pas la facturer au client donc je vais devoir demander de l'aide à un avocat pour défendre mes droits.
je pense que c'est une bonne idée de faire appel à un avocat cependant le négatif est que vous saviez que vous rouliez avec un véhicule non payé depuis le début,tenez nous au courant de ce que vous dira l'avocat.
Quelque chose me turlupine quand même, comment peuvent t'ils invoquer une clause de propriétés pour récupérer le véhicule alors que je n'ai signé aucun contrat ? Donc cette clause est elle applicable ?
Quoi qu'il en soit, l'huissier, s'il s'agit bien d'un huissier (personnellement je vérifierai ce point de façon très approfondie) doit être en possession d'un titre exécutoire délivré par un juge. En l'absence de ce titre, il ne peut agir qu'en intermédiaire, et à l'amiable, pour le recouvrement d'une dette, pour le compte du créancier. A mon humble avis, le harcèlement dont vous faites l'objet ressemble plus à celui d'une officine de recouvrement qu'à un vrai travail d'un huissier car les huissiers n'agissent pas ainsi.
Alors il s'agit bien d'un huissier mais un peut nerveu, j'ai reçu par la poste une Signification d'ordonnance d'appréhension et sommation de restituer. Le papier dit : "une ordonnance aux fins de saisie-appréhension rendu par le juge de l'exécution près le tribunal de grande instance en date du 15 Avril, sur requête en date du 11 Avril 2016.
Vous remettant copie de sa requête.
Je vous l'ai écrit tel que c'est écrit sur le courrier après il me demande de me déplacer à l'étude pour chercher l'acte et si je veux faire opposition à cette acte il me reste 15 jour pour former opposition au juge dès exécutions.
Mais quoi qu'il en soit je vais prendre un avocat vue que la clause qui invoque pour récupérer le véhicule ne peut être invoqué n'eyant rien signé ! Ou alors ils ont signé à ma place, ce qui sont capable de faire ! Parce que pour invoquer cette clause il faut prouver que le client ai accepté et signer etc...
Ah oui et l'huissier me réclame 100€ sur ce courrier aussi pour les frais d'envoi ?!?
bonjour,donc on est bien dans que la cas que je vous citais plus haut d'une ordonnance de saisie appréhension délivrée par un juge d'éxécution.....
je me fais l'avocat du diable:le fait que vous n'ayez rien signé ne s'apparente til pas à un vol de véhicule sur le parking de la concession par exemple ?
par contre je viens de relire votre tout premier message et vous dites bien que vous avez signé le dossier de financement LOA mais pas votre fils ,on vous a relancé 2 mois plus tard et votre fils n'est toujours pas venu signer...
si je ne me trompe "ils "n'ont pas signé à vote place puisque vous dites "j'ai signé le dossier de financement seul" puis "je signe le dossier de financement LOA"
voyez vite avec un avocat....
Non ce n'est pas du vol. Étant donné que j'ai payé la carte grise et que la carte grise est au nom de la société de financement et au mien, oui j'ai signé le 1er dossier de financement seul mais le vendeur a voulu faire signer mon ex mari dessu qui lui est déjà client de cette concession en reprenant ses fiches de paie etc... De son ancien dossier de financement il les a menacé d'usurpation d'identité et faux et usage de faux ils ont retiré directement toute ses pièces ! Après ils ont mis mon fils qui devait être à l'origine avec moi sur ce dossier. Mais lui n'a plus voulu signer suite à cette erreur (fait exprès) il a pris peur, le vendeur à tout fait pour ce faire licencier et bien-sûr il fallait que cela tombe sur moi ! Bref c'est une histoire très complexe et si je peux les empêcher de prendre la voiture ou réclamer quelque dommage que ce soit je n vais certainement pas me gêner. Lundi j'aurais conseil d'un avocat
vous comprendrez que cette situation est bien confuse :voila que se rajoute votre ex mari qui refuse de signer ,puis votre fils :d'abord le vendeur ne veut pas le faire signer et maintenant c'est votre fils qui ne veut pas signer...difficile de s'y retrouver ,voyez donc avec votre avocat mais en attendant vous roulez avec une voiture que vous n'avez nullement payée donc gratuite....attention au retour de baton..
et pour info:"en cas de non paiement de loyer(votre cas) l'organisme de crédit peut demander la restitution du bien ,le paiement des loyers échus et non réglès et une indemnisation de résiliation qui s'élève à 8% du capital dù"...ça risque de couter cher d'un coup
Les problèmes c'est que la maison de crédit ne veut pas entendre parler de cette voiture puisque non existante à leurs yeux ! Ils m'ont répondu : votre voiture n'aurait jamais dû être livré parce que nous n'avons jamais accepter le crédit LOA voilà leur réponse, maintenant si la voiture a été livré quand même c'est au garage de réparer ça bêtise ou la bêtise des ou du vendeur, eux me réclame rien et je n'ai jamais rien reçu de leur part.
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
