Résiliation Cours Servais, payer les 30 % ou non ?

Sujet vu 33509 fois - 97 réponse(s) - 4 page(s) - Créé le 02/02/12 à 12:55
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


morobar, Vendée, Posté le 10/01/2017 à 08:57
8645 message(s), Inscription le 09/11/2015
Parce qu'il y a une différence entre des réponses de cow-boy et une analyse juridique des situations.
Dans toutes les situations exposées il apparaît qu'un contrat est signé et que le client veut renier sa signature.
C'est très clair juridiquement, et invoquer l'arnaque, le manque d'argent, le cici-cela....c'est du vent.
Ce qui est clair est que:
* la signature du contrat est un fait
* les CGV de ces écoles sont issues du code de l'éducation
* ces écoles ne poursuivent jamais les élèves débiteurs, ce qui ne signifient pas qu'elles ne peuvent pas le faire.

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Mimic7791, Essonne, Posté le 10/01/2017 à 09:29
7 message(s), Inscription le 30/12/2016
d'accord merci de cette explication pour ma part j'ai envoyé une lettre AR expliquant mon cas et je verrais bien ce qu'il en ai car je suis seul fautif car j'ai souscrit ce contrat je verrais bien je vous tien au courant de l'avancement

Mimic7791, Essonne, Posté le 16/01/2017 à 10:41
7 message(s), Inscription le 30/12/2016
Bonjour,

je viens de recevoir une lettre AR des cours servais me disant qu'il ne peuvent accéder a ma requête et me dise gentiment que j'ai deux ans pour utiliser les cours .
Que dois-je faire ???
En sachant que j'ai déjà fait opposition a la banque pour les prélèvement a venir

Lor83, Var, Posté le 04/02/2017 à 11:30
4 message(s), Inscription le 03/02/2017
Bonjour morobar,
Pour ma part c'est avec cadis formation que j'ai voulu arrêter ma formation.
J'ai stoppé les prélèvements auprès de ma banque, et une semaine plus tard j'ai reçu un mail et un message téléphonique du contentieux en me disant que j'étais engagée par le contrat et que je devais payer la formation.
Pour info : je n'ai signé aucun contrat, tout s'est fait par téléphone avec une conseillère de cadis formation !
Qu'elles seront les suites pour moi ? Dois-je ignorer leurs messages ?
Merci pour vos réponses...

morobar, Vendée, Posté le 04/02/2017 à 15:55
8645 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
SI vous lisez les dizaines de topic ayant le même sujet, vous aurez vos réponses.

Lor83, Var, Posté le 05/02/2017 à 11:57
4 message(s), Inscription le 03/02/2017
Bonjour,
Oui j'ai bien lu les messages précédents mais comme moi,il ne s'agit pas du cours servais comme la plupart des autres membres, je me demandais juste si ça aller être pareil à savoir,ignorer leurs messages et si je n'allais pas avoir de poursuites de leur part... c'est tout...
Merci

morobar, Vendée, Posté le 05/02/2017 à 15:17
8645 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonsoir,
Je n'évoquais pas les différentes interventions dans cette discussion mais les dizaines de conversations qui évoquent de multiples organisations d'enseignement à distance dans à peu près tous les domaines.

Vintz67, Bas-Rhin, Posté le 09/03/2017 à 16:43
3 message(s), Inscription le 09/03/2017
Morobar, je suis d'accord avec ce que vous dites...

Mais dans le cas où le contrat à signer n'a pas été envoyé en accusé de réception en deux exemplaires à l'élève le contrat peut être qualifié de nul non ?

Suivant le texte de loi 444-23 de l'éducation...

morobar, Vendée, Posté le 09/03/2017 à 16:53
8645 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Cela est édicté dans le but d'acter les dates et délais lorsqu'il peut y avoir contestation.
S'il n'y a pas contestation, le contrat ne saurait être annulé par manque de motif.
En outre tout cela est en évolution avec l'émergence des échanges numériques

Vintz67, Bas-Rhin, Posté le 09/03/2017 à 17:01
3 message(s), Inscription le 09/03/2017
Concrètement, pour l'instant cette loi est toujours d'actualité..

Je dis ça pour mon cas personnel, où on me réclame également 30% pour arrêter en invoquant la loi.

Je peux également invoquer la loi pour stipuler que les choses n'ont pas été faites dans les règles et que du coup le contrat peut être qualifié de nul je présume.. Non ?

morobar, Vendée, Posté le 09/03/2017 à 17:12
8645 message(s), Inscription le 09/11/2015
Non
Ce n'est pas aussi simple si le motif allégué est sans incidence sur reste.
Il sera temps de développer cet argument si votre organisme vous poursuit en recouvrement, ce que 2 ou 3 dont le CNED font.
Un exemple de décision sur ne "annulation" alléguée.
https://www.doctrine.fr/d/CA/Grenoble/2011/R5573D833A12BC1A68321

sage, Posté le 18/05/2017 à 23:31
32 message(s), Inscription le 18/05/2012
Bonjour,

Avez vous pu enfin trouver une issue heureuse a tous vos soucis?

Le mieux est d expliquer votre bonne volonte et de prouver votre bonne foi.

Faites vos demarches en courrier recommande avec accuse de reception.

Cecile0509, Posté le 27/07/2017 à 16:48
1 message(s), Inscription le 27/07/2017
Bonjour,

Je me suis aussi inscrite aux cours servais en septembre 2016. J'aimerai arrêter après plusieurs mails pour leur demander de résilier ce contrat, ils n'ont jamais accéder à ma demande. J'ai envoyer la lettre de resiliation en recommander cette semaine en y mettant les justifications de pat6 (présent dans les commentaires précédents) et à ce jour je n'ai pas payer le mois de juin ni le mois de juillet qu'ils me réclament. Je n'ai reçu que des mails et des coups de téléphone que j'ignore. Je voudrai savoir si vous pensiez que je devais payer les mois de juin et juillet pour être en ordre puisque ma demande de résiliation n' a été reçue qu'aujourdhui ? ( le cachet de la poste faisant fois)
Parmi toutes les personnes présentes sur ce forum qui a eu gain de cause qui a du payé ? J'ai vraiment besoin d'aide les tribunaux j'en ai peur

Maxjulau, Posté le 19/10/2017 à 09:45
2 message(s), Inscription le 19/10/2017
Bonjour,des nouvelles des personnes ayant résilier leurs contrat avec servais ? Tribunal? huissier?

Jess453, Posté le 02/11/2017 à 10:41
1 message(s), Inscription le 02/11/2017
Bonjour,
Je rencontre un réel problème avec le cours servais . J'ai la société de recouvrement qui me demande de payer 1200e mais je n'ai pas les moyens.
Comment faire? je risque d'aller au tribunal ?

Roukine, Posté le 24/11/2017 à 03:45
1 message(s), Inscription le 24/11/2017
Bonjour, j'ai souscrit un contrat chez ECOLEMS il y a 1 mois pour devenir secrétaire médical. Il m'a été dit par téléphone que s'était une formation diplômante, hors je me suis aperçu il y a 3 jours que ce n'est qu'une simple attestation de formation à la fin... j ai donc appelée un conseillé pour résilier qui m'a dit de faire une lettre avec accusé reception. En attendant j ai bloquer les prélèvements à la banque... Et maintenant que faire ? Quoi mettre dans la lettre ? Vont-ils me réclamer de l'argent ? Je suis perdue et ne sais plus quoi faire... en sachant que dans le contrat il est précisé qu'en cas de résiliation il faut payer 150€ de fournitures + 30% du prix de la formation (qui était de 888€ au total). Et sachant également que je n'ai reçu aucun contrat en accusé réception, simplement un contrat signé par signature électronique.
Pouvez-vous m'aider ?
Merci d'avance.

chahid42110, Loire, Posté le 05/01/2018 à 12:51
1 message(s), Inscription le 05/01/2018
Bonjours a tous.. je suis dans la même situation. au debut tres motiver pour la police. la vendeuse par téléphone ma vendue du reves. j'ai anti dater l'inscription car sois disan les concours etait bientôt. au bous de 3 mois je ne pouvais plus assumer 80e par moi. elle mavai bien di que je pouvais arrêter quand je le souhaitais si je changeai de profession. ce qui est faux. je suis pieger. on m' arcel pour que je paie la totalité soi 1800e. nan mais je reves. jai juste reçu les livres je me suis connecté une seul fois sur mon compte. je sais pas quoi faire jai recu une mise en demeur..

Jessie971, Posté le 12/01/2018 à 11:42
1 message(s), Inscription le 12/01/2018
Bonjour

Pouvez vous me dire s'il y a des suites pour vous concernant le cours servais ?

Morison2, Corrèze, Posté le 06/02/2018 à 12:23
4 message(s), Inscription le 06/02/2018
Mais moi je veux savoir pour ceux qui devait les 30% vous avez fait comment parceque la moi je me retrouve dans la même situation et j'ai peur. Et si ils vont ont pas poursuivit parceque justement vous avez pas payer.

jodelariege, Ariège, Posté le 06/02/2018 à 12:26
600 message(s), Inscription le 04/02/2015
bonjour vous pouvez lire les 4 pages concernant ce sujet et vous verrez que personne n'est jamais venu nous dire la suite de l'histoire :payer? pas payer? poursuivi? pas poursuivi,

Maxjulau, Posté le 07/02/2018 à 12:58
2 message(s), Inscription le 19/10/2017
Bonjour, des nouvelles des personnes embêter avec servais? Huissier, justice ? Je flippe un peu de mon sort après resiliation et opposition . Cdt

jodelariege, Ariège, Posté le 07/02/2018 à 13:11
600 message(s), Inscription le 04/02/2015
bonjour
bonjour vous pouvez lire les 4 pages concernant ce sujet et vous verrez que personne n'est jamais venu nous dire la suite de l'histoire :payer? pas payer? poursuivi? pas poursuivi,

citoyenalpha, Posté le 07/02/2018 à 14:45
3719 message(s), Inscription le 25/02/2008
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