Recouvrement créance cours par correspondance IJ

Sujet vu 347 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/12/18 à 17:02
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


Ravioli, Ille-et-Vilaine, Posté le 17/12/2018 à 17:02
2 message(s), Inscription le 17/12/2018
Bonjour,

En juillet 2014, je me suis inscrite à un BTS à distance avec l'école ligne et formation. J'ai suivi cette formation quelques mois avant de perdre mon emploi et de ne plus être en mesure de la payer. Je l'ai donc résiliée par lettre recommandée et comme j'ai pu le voir déjà dans d'autres discussion j'ai été harcelée ensuite quelques temps par la société CxxxxS.

Au bout d'un an, comme je faisais la morte, plus rien.

Puis il y a une semaine, la société IJ semble avoir repris le dossier et se remet à me harceler.

Ma question est la suivante :
existe-t-il une prescription concernant le recouvrement de cette créance ?
Puis-je l'utiliser pour que cette société au manière fort douteuses me fiche la paix ?

Merci d'avance !

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 17/12/2018 à 17:08
6413 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

sans titre exécutoire la créance est forclose: 2 ans après le dernier versement de votre part

C'est à dire que le créancier ne peut plus poursuivre en justice.

Pour l'instant vous ne répondez pas

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Ravioli, Ille-et-Vilaine, Posté le 17/12/2018 à 17:19
2 message(s), Inscription le 17/12/2018
Merci de votre réponse rapide.

Aucun titre exécutoire (puisque actuellement la société me parle encore de recours amiable) et mon dernier versement date surement de janvier 2015.

A l'heure actuelle j'ai bloqué leurs appels et je retourne leurs lettres. A partir de maintenant je vais tout conserver et je les poursuivrais pour harcèlement s'il le faut.

Un grand merci

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 17/12/2018 à 18:04
6413 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
vous notez tous les appels, conservez les courriers afin de déposer plainte pour harcèlement

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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