Procédure de recouvrement lancée à tort

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Bonsoir,

Un homonyme ayant laissé des dettes chez mon opérateur de téléphonie, celui-ci m'a adressé un courrier de relance.

Après appel au service client, la méprise a été constatée (nos dates de naissances sont différentes), ce que l'opérateur a reconnu oralement (c'était le 10/12/2015), puis par un mail adressé quelques jours plus tard.

Bien que l'on m'ait assuré que je ne serais plus importuné, les relances se sont poursuivies, par l'opérateur, puis un cabinet de recouvrement. Plusieurs recommandés de ma part n'ont pas fait cesser les sollicitations, et c'est maintenant un huissier qui prend contact avec moi en m'annonçant des poursuites (après presque 4 mois de palabres avec l'opérateur qui m'assure avoir tout fait pour que je ne sois plus relancé).

Je n'ai aucune inquiétude sur ce qui va se passer (le simple fait de présenter mes papiers me permettra de justifier que ce n'est pas moi le débiteur), mais cette façon de faire me paraît abusive....

Suis-je fondé à déposer une plainte contre l'opérateur (dénonciation abusive ? demande de dommages et intérêts? autre ?) ?

Je vous remercie de vos réponses

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

L'huissier, si huissier il y a (à condition que ce ne soit pas une officine de recouvrement qui se fait passer pour cabinet d'huissier) ne pourra rien faire tant qu'il ne sera pas en possession d'un titre exécutoire et ce titre exécutoire ne peut, dans votre cas, être émis que par un juge or vous devrez être convoqué pour ce jugement et le juge remettra les pendules à l'heure.

A défaut, saisissez le juge de proximité qui va rappeler à votre fournisseur et à l'huissier leurs droits et devoirs.

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Merci de votre réponse.

( C'est bien un huissier, qui agit sur instruction de l'officine de recouvrement qui lui demande d'agir auprès du tribunal de mon domicile )

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Tisuisse Administrateur

Il n'a aucun pouvoir puisque le contrat d'origine est signé entre le client et le fournisseur d'accès téléphonique, l'officine de recouvrement ne peut rien faire et toute demande de sa part, devant un tribunal sera rejetée. De ce fait, l'huissier, même s'il agit au nom de l'officine de recouvrement, n'aura pas plus de pouvoirs.