Litige location salle communale polyvalente

Sujet vu 706 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/11/17 à 19:58
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


HEC80, Somme, Posté le 26/11/2017 à 19:58
3 message(s), Inscription le 26/11/2017
Bonjour,

J'ai effectué une location de salle polyvalente le 19/05/17 en remettant un chèque de location et un chèque de caution.
La commune m'a remis un document indiquant qu'elle me louait sa salle polyvalente en date du 01/09/2018 et accusait réception de mes chèques.

Aujourd'hui, en novembre 2017, un responsable communal m'appelle pour me dire que la salle n'est plus disponible suite à une erreur informatique.

J'ai déjà engagé de nombreux frais sur la base de cette salle (impression des invitations,dj, traiteur,..) quels recours ai-je face à ce litige ?

Je prépare une lettre recommandée avec accusé de réception au maire pour l'informer et lui demander l'exécution du contrat et ensuite ?

Merci.

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Tisuisse, Posté le 27/11/2017 à 07:44
11516 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

En dehors de cette salle, est-ce qu'il existe dans cette commune d'autres salles à peu près équivalente où votre location pourrait être reportée ?

HEC80, Somme, Posté le 27/11/2017 à 19:09
3 message(s), Inscription le 26/11/2017
Bonjour,
Merci pour votre réponse
Non c’est une petite commune avec une salle polyvalente (elle sert de salle des fêtes de gymnase...), rien d’equivalent en taille et équipements

Tisuisse, Posté le 28/11/2017 à 06:58
11516 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Et dans les communes limitrophes ou à moins de 5 km, il n'y a rien qui puisse la remplacer ?

HEC80, Somme, Posté le 03/12/2017 à 20:07
3 message(s), Inscription le 26/11/2017
Il existe des salles (si elles sont encore disponibles?) dans les 10-15 km alentours mais pas au même prix!!


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