Litige frais scolarité école de commerce

Publié par

Bonjour,

J'étais inscrite dans une école de commerce depuis 2013 o% j'ai effectué ma deuxième année en règl2. En 3eme année. donc 2014-2015? j'ai dÜ effectuer une année en entreprise (année de césure L3) o% on est toute l'année en entreprise, jamais de présence physique à l'école ou de cours quelconques. A terme de cette année de césure, il faut revenir à l'école pour effectuer sa 4eme année (année scolaire actuelle 2015-2016). Le paiement des frais de scolarité de la 4eme année était à régler pendant l'année de césure, cependant,j'ai informé le corps administratif de l'école, l'année dernière (en juillet 2015), qu'à la suite de cette année de césure où j'ai effectué un stage (interrompu), je ne souhaite pas continuer mes études à l'école en 4eme année, car j'ai des problèmes financiers et familiaux qui ne me permettent pas de payer et continuer mes études. Suite à cette demande (conversation téléphonique et échanges de mails) la responsable pédagogique m'affirme avoir bien pris en considération ma demande (cela date de juillet).
Je n'ai donc reçu jusqu'au jour d'aujourd'hui aucune relance du service comptabilité, mais à ma grande surprise, ils ont chargé une société de recouvrement de me demander la somme de 10.800 euros en m'appelant sur mon téléphone portable, car j'ai déménagé entre temps, cette somme correspond aux frais des années 2014-2015 alors que j'étais en année d'entreprise, et que je n'ai pas renouvelé mon voeux de continuer cette année ni fait de démarches administratives dans ce sens (il faut se réinscrire sur internet).
Ma question est donc : Vu que je ne me suis pas réinscrite cette année administrativement, et qu'il n'y a aucune présence physique de ma part à l'école, et que j'ai formulé mon intention de ne pas poursuivre mes études à l'école en juillet (donc avant le début des cours de l'année actuelle prévu en septembre), j'ai téléphoné à l'école leur expliquant mon problème et en leur demandant pourquoi ma demande de non poursuite d'études n'a pas été prise en compte, la responsable pédagogique m'a tout bonnement affirmé ne pas avoir eu connaissance de ma démarche, alors que je lui ai téléphoné, j'ai même adressé un mail a sa collègue lui informant de ma démission à l'école, ils sembleraient avoir négligé ma demande et ne pas l'avoir prise en compte alors que j'avais son approbation au téléphone.

Cependant, j'ai bien envoyé un mail à la responsable pédagogique lui informant mon souhait de quitter l'école et avec l'approbation par téléphone de sa collègue, j'ai donc conclu que l'histoire était réglée et qu'ils avaient pris en compte ma demande. J'ai donc considéré que mes échanges de mail avec l'administration en juillet exprimaient expressément mon souhait de démission.

Ma question est donc : le remboursement de cette dette de 10.800 euros m'incombe-t-il ? Y-a-t-il prescription de ce montant car cela date de 2014-2015 ? Je n'ai aucun moyen de rembourser cela étant en grande difficulté financière et trouvant cela injuste car je n'ai pas été à l'école toute cette année de cours dont ils me réclament le paiement, qu'est ce que je risque au juste si je ne paie pas et qu'ils décident de porter l'affaire au tribunal, sachant que je suis étudiante étrangère et que je dispose d'un titre de séjour ?

Merci de m'avoir lue.

Bien cordialement,

Publié par
Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Vous avez écrit :
ils ont chargé une société de recouvrement
donc vous ne tenez pas compte des ces officines de recouvrement car, d'une part, il n'y a pas de "titre exécutoire" puisque vous n'avez pas été jugée, vous n'avez aucun lien avec cette société de recouvrement, et seul, un huissier de justice est en mesure, avec un titre exécutoire, de procéder au recouvrement de la dette.

Lisez les dossiers en en-tête de cette rubrique, relatifs aux officines de recouvrement.

Publié par

Merci pour votre réponse,

Indépendamment du fait que ce soit une société de recouvrement, Mais dans le fonds, s'ils chargent un huissier,pensez-vous que cette dette est justement due ou non?

Cordialement,